Normalisation (BNG)

L'AFG héberge et gère par délégation d'Afnor, le Bureau de Normalisation du Gaz (BNG). Le BNG dispose d’un Conseil de Direction et d’un règlement intérieur qui lui sont propres.

 

Principales missions

  • L’élaboration et la maintenance des documents normatifs français,
  • L’organisation de la défense des intérêts des parties prenantes françaises dans l'établissement des normes européennes et internationales,
  • Le secrétariat de certains comités techniques et de groupes de travail CEN ou ISO,
  • Le secrétariat de l'instance européenne transverse à l'ensemble des comités techniques du CEN traitant des utilisations du gaz, le Forum Sectoriel Gazier Utilisations (CEN Forum Gas utilisation : SFG -U).
  • L’information et la veille technique applicables à l'ensemble des dispositions réglementaires ou normatives dans le domaine du gaz, dans tous les secteurs du traitement, du transport, du stockage, de la distribution,  des utilisations du gaz et des services associés.

 

Son fonctionnement

Les travaux du BNG sont gérés par des commissions de normalisation, réparties sous l'égide de deux groupes de coordination :

  • d'une part, le BNG I « Infrastructures »,
  • d'autre part, le BNG U « Utilisations ».
     

Ces commissions de normalisation sont composées de représentants des constructeurs d'appareils ou d'équipements, des compagnies gazières, des pouvoirs publics, des certificateurs, des laboratoires, des consommateurs….

Elles fonctionnent le plus souvent comme instance miroir d'un comité technique du CEN (Comité Européen de Normalisation) ou de l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation) chargé de la rédaction des normes.
Chaque commission de normalisation peut s'organiser en groupes d'experts autour d'un thème de travail, correspondant à un ou plusieurs projets de normes, dont, en fonction des priorités fixées, elle assure l'élaboration et/ou le suivi.

Dans l’esprit de l’article 14 du décret 2009-697 relatif  la normalisation le BNG facilite l’accès à ses travaux à certains organismes et aux PME de moins de 250 salariés qui sont exonérés des frais d’accès aux commissions. Les organismes et entreprises qui ne bénéficient pas de cette disposition et qui ne sont pas membres du BNG peuvent participer aux travaux par contractualisation selon un barème établi annuellement par le Conseil de Direction.

Le BNG permet, à chaque partie prenante qui le souhaite et dans chaque secteur d'activités de son domaine de compétences, l'accès aux commissions de normalisation et la possibilité d'être associé aux travaux d'élaboration des normes, françaises, européennes ou internationales, dans toute la filière du gaz.

De plus, le BNG apporte des informations générales sur le fonctionnement de la normalisation française et européenne ou internationale ainsi que sur l'évolution du secteur normatif et réglementaire (formation des experts).

 

Publications

La lettre de Normalisation du gaz :

> Janvier 2017

> Juillet 2016

> Janvier 2016

 

Le rapport d'activité du BNG

> Edition 2016

> Edition 2015

 

Autre

> Enquête publiques

 

  Renseignements : 01 80 21 07 76