Par délégation d'Afnor, l'AFG gère le Bureau de Normalisation du Gaz (BNG), dont les principales missions sont :
l'élaboration et la maintenance des référentiels normatifs français,
l'organisation de la défense des intérêts des industriels français dans l'établissement des normes européennes et internationales,
l'information et la veille technique applicables à l'ensemble des dispositions réglementaires ou normatives dans le domaine du gaz, dans tous les secteurs du traitement, du transport, du stockage, de la distribution et des utilisations du gaz (décision ministérielle du 10 décembre 1997).



Son fonctionnement
Les travaux du BNG sont gérés par des commissions de normalisation (voir l'organigramme), réparties sous l'égide de deux Commissions Générales : d'une part, la Commission Générale « Traitement, Transport, Stockage, Distribution » (BNG-TTSD ), d'autre part, la Commission Générale « Utilisations » (BNG-U).
Dans ce cadre, chacune des commissions de normalisation prend en charge un secteur défini par type de produits ou d'activités. Elles sont constituées de représentants des constructeurs d'appareils ou d'équipements, des compagnies gazières, des pouvoirs publics et des consommateurs.

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Enquêtes Publiques

Les Commissions de normalisation
Les Commissions du BNG sont les structures privilégiées de défense des intérêts des industriels dans chacun des domaines concernés. Elles ont pour principal objectif d'élaborer les positions françaises qui sont soutenues dans les instances européennes et internationales par les experts désignés et les ingénieurs du BNG.
Elles fonctionnent le plus souvent comme instance miroir d'un comité technique, sous-ensemble sectoriel du CEN (Comité Européen de Normalisation) ou de l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation) chargé de la rédaction des normes.
Chaque commission s'organise elle-même en groupes d'experts autour d'un thème de travail, correspondant à un ou plusieurs projets de normes, dont, en fonction des priorités fixées, elle assure l'élaboration et/ou le suivi.

Le BNG assure le secrétariat des groupes de travail à qui les comités techniques du CEN ou de l’ISO ont confié la responsabilité de l'élaboration ou de la révision des textes normatifs. Il assure également le secrétariat de l'instance européenne transverse à l'ensemble des comités techniques du CEN traitant des utilisations du gaz, le Forum Sectoriel Gazier Utilisations (CEN Forum Gas utilisation : SFG -U).

BNG, mode d'emploi
Pour les industriels et les intervenants de la profession gazière, le BNG permet, dans chaque secteur d'activités de son domaine de compétences, l'accès aux commissions et la possibilité d'être associé aux travaux d'élaboration des normes, françaises, européennes ou internationales, dans toute la filière du gaz.
De plus, le BNG apporte les services complémentaires suivants :
informations générales sur le fonctionnement de la normalisation française et européenne ou internationale,
informations sur l'actualité et l'évolution du secteur normatif,
commentaires techniques sur une norme ou un projet de norme.

Le décret 2009-697 (art 14) , permet à certains organismes et aux PME de moins de 250 salariés d'accéder aux travaux d'élaboration des normes sans participation financière

Renseignements au 01 80 21 07 76