Rapport d'activité 2009

En 2009, la Commission Transport-Stockage présidée par Marc Prigent de TIGF s’est réunie à trois reprises en réunions plénières afin d’examiner les sujets d’actualité et l’avancement des groupes de travail où la Commission est représentée.
Les travaux en 2009 ont porté principalement sur :
• le suivi du développement des guides liés à l’arrêté « multi-fluides » du 4 août 2006, les treize guides nécessaires à l’application de cet arrêté étant validés ou sur le point de l’être pour trois d’entre eux ;
• l’avancement des travaux liés à la modification du projet d’arrêté « règles parasismiques », dont la publication est prévue en 2010, destiné à remplacer l’arrêté du 10 mai 1993 ;
• l’analyse du cahier des charges pour l’injection de bio-méthane dans les réseaux de transport ;
• le suivi des développements liés aux Déclarations de projet de Travaux/Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux ;
• l’analyse des problèmes et des points à clarifier concernant l’élaboration des études de sécurité des canalisations de transport ;
• la participation au plan d’actions pour la maîtrise du vieillissement dans la prévention du risque stratégique.
La Commission Transport- Stockage sera encore sollicitée en 2010 pour la finalisation du programme au travers de sa participation aux groupes de travail et aux comités stratégique et opérationnel.