13 janvier 2012 / Position de l’AFG sur le projet de la Commission européenne relatif à la procédure de gestion des congestions contractuelles.
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6 janvier 2012 / Réponse de l’AFG à la consultation de la Commission de régulation de l’énergie relative à la commercialisation des capacités de transport réservables à préavis long.
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3 janvier 2012 / Commission Energies 2050
Contribution de l’AFG aux travaux de la Commission.
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21 décembre 2011 / Commission Energies 2050
Présentation de l’AFG à la plénière du 21 décembre 2011.
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1 décembre 2011 / Audition de l'AFG
Dans le prolongement de sa participation aux travaux de la Commission Energies 2050, l'AFG a effectué une présentation aux rapporteurs sur le thème « Politique industrielle et Technologies ».
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14 novembre 2011 / L'AFG a répondu à la consultation de la CRE portant sur les plans décennaux de développement des réseaux de transport de GRTgaz et de TIGF.
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14 novembre 2011 / L'AFG a répondu à la consultation de l’ENTSOG sur les CAM (Capacity Allocation Mechanisms) Network Code. Cette position a été élaborée par le groupe ad hoc GTM (Gas Target Model) de l’AFG.
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04 novembre 2011 / L'AFG a répondu à la consultation de la CRE portant sur les principes de tarification de l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GrDF.
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25 octobre 2011 / L'AFG a répondu à la consultation de la CRE portant sur l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz naturel.
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14 octobre 2011 / Audtion de l'AFG au Sénatt
L'AFG a été auditionnée par le rapporteur de la Commission Economie, Développement durable, Aménagement du territoire du Sénat le 28 septembre 2011, autour de la proposition de directive portant sur l'efficacité énergétique.
Voir la présentation de l'AFG

05 octobre 2011 / Position de l'AFG sur la CSPE énergies fossiles et sur les coupons verts solidarité
Dans le cadre de la Table-ronde nationale pour l’efficacité énergétique, l’AFG s’est exprimée le 28 septembre autour de deux propositions de l’Ademe, portant sur la « CSPE énergies fossiles » et les « coupons verts solidarité».
Lire la position sur la CSPE énergies fossiles
Lire la position sur les coupons verts solidarité

27 septembre 2011 / Position de l’AFG relative aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
L’AFG appelle au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux tarifs réglementés du gaz naturel, et reste profondément convaincue que seul un cadre réglementaire stable permettra à la France d’assurer sa sécurité d’approvisionnement de manière durablement compétitive.
L’instabilité engendrée par le gel des tarifs provoque exactement l’effet opposé au moment où le gaz prend une importance croissante et déterminante dans le mix-énergétique.
L’AFG soutient également l’accompagnement des clients en situation de précarité énergétique. Elle estime que la voie pertinente n’est pas le gel des tarifs aux usages résidentiels mais l’application du vrai prix économique du gaz naturel accompagné de mesures spécifiques traduisant les choix de politique de solidarité pour les plus vulnérables.
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21 septembre 2011 / Consultation du CEER
L'AFG a répondu le 20 septembre 2011 à une consultation du CEER, le Conseil des régulateurs européens de l'énergie, portant sur les réflexions relatives au Gas Target Model, le modèle gazier cible.
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Consulter le document de présentation du CEER

28 juin 2011 / Consultation de la CRE relative à la commercialisation des capacités de transport à la liaison entre les zones Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF
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23 juin 2011 / Consultation de la CRE sur le projet de déploiement d’un système de comptage évolué par GrDF
L’AFG est d’avis que le système de comptage évolué proposé par GrDF constitue une solution pertinente pour fiabiliser le relevé des index de consommation et in fine la facturation. Ce système permet en outre d’informer les clients sur leurs attitudes de consommation en vue de les inciter à se comporter de façon plus économe et à réaliser des actions d’économie d'énergie.
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27 mai 2011/ Consultation de la CRE sur le respect par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel des obligations de transparence prévues par le règlement « gaz » (CE) n°715/2009 et sur la définition des points pertinents
L’AFG considère que la mise en oeuvre correcte des obligations de transparence prévues par le règlement « gaz » est une condition nécessaire pour permettre un bon accès aux réseaux.
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05 avril 2011/ Consultation de la CRE relative à relative à la proposition pour un projet pilote de couplage de marché entre les zones GRTgaz Nord et GRTgaz Sud
L’AFG considère que le projet pilote de couplage de marché entre les zones Nord et Sud de GRTgaz constitue une initiative intéressante qui mérite d’être testé pour vérifier son aptitude à contribuer au développement de la liquidité du PEG Sud.
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05 avril 2011/ Consultation de la CRE relative à la demande de GRTgaz de modification de son programme annuel d’investissement 2011 relative au renforcement de l’artère du Rhône (ERIDAN)
Le renforcement de l’artère du Rhône a été identifié depuis quelques années comme l’un des axes d’investissement concourant à désenclaver la zone Sud de GRTgaz.
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11 mars 2011/ Consultation de la CRE relative aux modalités de commercialisation de capacités additionnelles
L'AFG a repondu à une consultation sur les modalités de commercialisation
de capacités additionnelles sur les points d’interconnexion Dunkerque et Oltingue du réseau de GRTgaz à partir du 1er octobre
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25 Février 2011/ Consultation sur les évolutions des règles d'équilibrage sur les réseaux de GRTgaz et de TIGF
L'AFG a repondu à une consultation sur les évolutions des règles d'équilibrage sur les réseaux GRTgaz et de TIGF.
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1 Février 2011/ Réponses de l'AFG sur l’avant projet de décret portant sur les contrôles et sanctions applicables dans le cadre des CEE.
L'AFG a envoyé ses observations sur l’avant projet de décret portant sur les contrôles et sanctions applicables dans le cadre des CEE à la DGEC le 1 février 2011.
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11 Janvier 2011/ Réponses de l'AFG à la DGEC
L'AFG a répondu à la consultation organisée par la DGEC dans le cadre de la transposition du troisième paquet sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz.
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25 octobre 2010 / Réponses de l'AFG à la DGEC
Dans la perspective d'une rencontre entre la Commission européenne et la DGEC, l'AFG a exprimé, auprès de la DGEC, des positions sur les propositions de l'ERGEG concernant la gestion des allocations de capacités des réseaux de transports et sur les propositions de la CE en matière de congestion.
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15 octobre 2010 / Réponse de l'AFG au Médiateur national de l'énergie
L'AFG a répondu, le 15 octobre dernier, à la consultation du Médiateur national de l’énergie sur les modalités de facturation et de traitement des réclamations des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.
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6 septembre 2010 / Réponse de l'AFG sur une consultation publique
L'AFG a répondu, le 6 septembre dernier, à la consultation de la CRE sur les tarifs et conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel.
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18 juin 2010 / Réponse de l'AFG sur une consultation publique
L'AFG a répondu à la consultation de la CRE sur les règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interconnexion entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2011.
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25 mai 2010 / Position de l’AFG sur le biogaz
Le biogaz s’inscrit dans les objectifs du Paquet Climat-Energie en termes d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Composé en majeure partie de méthane, le biogaz complète le gaz naturel dans ses utilisations. C’est pourquoi l’AFG est favorable au développement de cette filière et estime que l’élaboration d’un cadre économique et technique cohérent est une étape indispensable à laquelle il faut accorder la plus grande attention.
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9 avril 2010 / Réunion de groupe Energie-climat
Confrontations Europe a organisé une réunion du groupe Energie/Climat dans les locaux de l'AFG le vendredi 9 avril 2010.
A l’ordre du jour :
> Le gaz naturel : un atout pour une politique séquentielle de lutte contre le changement climatique ?
> Les conditions sont-elles réunies pour assurer la sécurité d’approvisionnement en gaz de l’Europe ?
Long Lu, Délégué général adjoint de l’Association Française du Gaz, et Gilbert Hamaide, Chef du service Stratégie et Prospective à la Direction de la Stratégie de GDF Suez sont intervenus à cette occasion.
Consulter l'intervention de Long Lu

26 mars 2010 / Contribution de l’AFG sur les tarifs réglementés
Plusieurs années après l’ouverture totale des marchés gaziers de l’Union européenne, l’Espagne, l’Italie, et la France continuent à maintenir des tarifs réglementés - ou plus généralement des prix fixés par les autorités administratives - au côté des offres de marché. Pour l’AFG, cette coexistence ne représente pas en soi un obstacle au bon fonctionnement du secteur si un certain nombre de conditions sont respectées.
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18 mars 2010 / Réponse de l'AFG sur une consultation publique : le développement de capacités fermes de transport de gaz naturel de la France vers la Belgique
L'Association française du gaz a répondu à la consultation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur le développement de capacités fermes de transport de gaz naturel de la France vers la Belgique.
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16 février 2010 / Contribution de l'AFG sur la taxe carbone
Lors de la 13ème conférence annuelle "Energie 2010" organisée par les Echos conferences qui a eu pour sujet : "Décarbonisation et efficacité énergétique : les nouveaux défis", Long LU, Délégué Général Adjoint de l'AFG, a donné la position de l'AFG sur la taxe carbone.
Consulter le résumé de son intervention.

30 juin 2009 / Contribution « climat – énergie » : position de l’AFG
Conformément aux orientations fixées par le président de la République le 26 octobre 2007, et inscrites dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement en cours d’adoption au Parlement, la mise en place éventuelle d’une contribution climat-énergie doit être examinée. Il importe notamment d’en analyser les effets : sur les ménages, pour les plus modestes notamment et sur les entreprises, dont la compétitivité doit être préservée. Plusieurs questions relatives à son assiette, à son taux compte tenu des taxes existantes et à son évolution au cours du temps se posent également.
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25 juin 2009 / Audition de l'AFG par l'OPECST
L'Association française du gaz a été auditionnée par l'Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques.
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15 juin 2009 / Réponse de l'AFG sur une consultation publique : les systèmes de comptage évolué en gaz pour le marché de détail
L'Association française du gaz a répondu à la consultation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur les systèmes de comptage évolué en gaz pour le marché de détail.
Consultez la réponse

29 mai 2009 / Réponse de l'AFG sur une consultation publique : l’accès aux réseaux de transport de gaz naturel en France...
L'Association française du gaz a répondu à la consultation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l’accès aux réseaux de transport de gaz naturel en France et le développement des interconnexions gazières avec l’Espagne.
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30 avril 2009 / Contribution de l’AFG sur les Certificats d’économie d’énergie
pour la préparation de la deuxième période 2010- 2012
L'Association française du gaz a envoyé sa position à l'Administration (DGEC) sur les Certificats d’économie d’énergie pour la préparation de la deuxième période 2010- 2012.
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31 mars 2009 / Réponse de l'AFG sur une consultation publique : les principes relatifs à l’acheminement du gaz pour les centrales de production d’électricité
L'Association française du gaz a répondu à la consultation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur les principes relatifs à l’acheminement du gaz pour les centrales de production d’électricité raccordées aux réseaux de transport de gaz naturel (questions de la CRE et réponses de l'AFG).
Consultez les questions-réponses

4 mars 2009 / Réponse de l'AFG sur une consultation publique : la société Dunkerque LNG...
L'Association française du gaz a répondu à la consultation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur la demande d’exemption de la société Dunkerque LNG pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque (questions de la CRE et réponses de l'AFG).
Consultez les questions-réponses

16 février 2009 / Réponse de l'AFG sur une consultation publique : principes de tarification...
L'Association française du gaz a répondu à la consultation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur les principes de tarification de l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel (questions de la CRE et réponses de l'AFG).
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10 février 2009 / Synthèse des travaux PPI/PIP par l'AFG
Une synthèse des travaux PPI/PIP a été faite à l'occasion du bureau de l'AFG, le 10 février 2009.
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16 décembre 2008 / Audition de l'AFG par le rapporteur du PLG1 au Sénat
L'Association française du gaz a été auditionnée sur le Projet de loi Grenelle de l’environnement 1.
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18 novembre 2008 / Réponse de l'AFG sur la régulation des terminaux
L'Association française du gaz a répondu à la consultation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur les principes de régulation des terminaux méthaniers (questions de la CRE et réponses de l'AFG).
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15 octobre 2008 / Evolution de la demande gazière à l’horizon 2020 par l'AFG
L'Association Française du Gaz a présenté un scénario d'évolution de la demande gazière à l'horizon 2020 dans le cadre des travaux pilotés par la DGEC sur le PIP gaz.
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12 mars 2008 / Consultation de l'ERGEG et position de l'AFG : tarifs d'accès des tiers au réseau de transport
L’ERGEG veut mettre à disposition des opérateurs et des autorités de régulation des outils méthodologiques sur l’élaboration des tarifs de l'accès des tiers au réseau de transport et a engagé une consultation des parties prenantes sur la base d’une proposition qui aborde à la fois les structures tarifaires et la rémunération des opérateurs.L'AFG a répondu à cette consultation en soulignant notamment que les spécificités de chaque réseau de transport nécessitent des structures tarifaires adaptées,établies à partir d’une coopération nourrie entre les opérateurs et les autorités de régulation nationales. Une convergence imposée pourrait donc s’avérer peu appropriée. En revanche, une compréhension partagée au niveau européen des principes de tarification serait un outil, utile aux opérateurs et régulateurs nationaux, qui contribuerait significativement au développement du marché et à terme à l’amélioration de la fluidité aux interconnexions.
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6 février 2008 / Le gaz naturel : pour atteindre les objectifs du Facteur 4
A l'occasion du débat actuel entre gaz naturel et électricité, l'AFG a organisé un point presse pour mieux comprendre le sujet, le 5 février 2008, dans ses locaux. Elle y a présenté également sa nouvelle plaquette sur le gaz naturel.
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5 décembre 2007 / Position de l'AFG : l’impact négatif de la fiscalité gazière sur la compétitivité des PME/PMI
Le projet de loi de finances rectificative pour 2007 (PLFR) en cours d’examen à l’assemblée nationale comporte des dispositions pour adapter la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) aux exigences de la directive européenne du 27 octobre 2003 concernant la taxation des produits énergétiques.
Jusqu’à présent, une taxe de 1,19 €/MWh s’applique aux clients non domestiques dont la consommation est supérieure à 5 GWh/an.
La directive n’autorise pas d’exonération en fonction du seuil de consommation. En revanche, elle fixe un barème minimum de 0,54 €/MWh applicable dès le 1er kWh consommé.
Si le PLFR prévoit de supprimer le seuil d’exonération de 5 GWh/an pour se conformer à la directive européenne, le barème initial de 1,19 €/MWh est en revanche maintenu, soit plus du double du barème minimal fixé par la directive. Cette décision reviendrait à augmenter la ponction fiscale globale sur la consommation du gaz naturel de l’ordre de 100 millions d’euros.
Dans le but de limiter l’impact de la taxe sur les petits consommateurs professionnels et les collectivités locales, l’AFG considère qu’il convient de retenir le barème minimum de la directive, soit 0,54 €/MWh, pour les consommateurs non assujettis jusqu’à présent.
Contact relations institutionnelles : Long Lu
Tél. : 01 44 01 87 02 – Fax : 01 44 01 87 92 – E-mail : long.lu@afgaz.fr
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11 septembre 2007 / Positions de l'AFG
Lors du Congrès du gaz, l'AFG a pris plusieurs positions sur des sujets importants pour le marché gazier : Le stockage stratégique est-il indispensable ? ; La place du gaz dans la satisfaction des besoins énergétiques ; L'avenir du gaz et les grands sujets d'actualité.
Lire les positions : Stockage - Place - Avenir

7 mars 2007 / Séparation des infrastructures de transport : position de l’AFG
L’Association Française du Gaz soutient les objectifs poursuivis par les recommandations de la Commission Européenne du 10 janvier 2007 visant à optimiser le fonctionnement du marché intérieur du gaz afin de lui permettre de faire face aux défis énergétiques de demain. Toutefois, l’AFG tient à souligner qu’il est essentiel pour les opérateurs d’infrastructures de disposer d’un cadre juridique stable, et qu’elle ne partage pas les solutions telles quelles sont proposées pour effectuer la séparation des infrastructures gazières de transport.
Lire la suite

1 septembre 2006 / Position de l'AFG sur le projet de loi relatif au secteur de l’énergie
L’Association Française du Gaz (AFG) soutient les objectifs poursuivis par le projet de loi pour organiser le se