Rapport d'activité 2010

L’année 2010 a vu l’arrivée en décembre de Daniel Darets (TIGF) en remplacement
de Marc Prigent au poste de président de la Commission.
La Commission Transport-Stockage s’est réunie en 2010 à trois reprises afin d’examiner les sujets d’actualité et l’avancement des groupes de travail où elle est représentée.
Ses travaux ont porté principalement sur :
• Le positionnement de l’AFG lors de l’élaboration de l’arrêté du 20 décembre
2010 modifiant l’arrêté dit « multi-fluides » du 4 août 2006 ;
• L’expression de réserves et de propositions liées à la modification du projet d’arrêté « règles parasismiques », destiné à remplacer celui du 10 mai 1993 ;
• La mise en ligne sur le site de l’AFG du cahier des charges pour l’injection
de biométhane dans les réseaux de transport qui a pour objet de définir les règles techniques principales que l’opérateur de réseau de transport et le producteur de biométhane doivent respecter pour injecter du biométhane dans les réseaux de transport ;
• L’examen des propositions liées à l’élaboration des textes réglementaires
et normatifs relatifs aux déclarations de projet de travaux/ déclarations d’intention de commencement de travaux ;
• L’analyse et l’élaboration de propositions sur le projet de décret relatif aux canalisations de transport ;
• La participation au plan d’actions pour la maîtrise du vieillissement dans la prévention du risque stratégique, qui s’est traduite par la parution
de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation. La commission continue à travailler sur ce plan de maîtrise du vieillissement en participant
à l’élaboration de guides professionnels liés à cet arrêté.