Les membres de l’AFG qui participent aux travaux de cette commission sont le CFBP (le Comité français du butane avec Antargaz, Butagaz, Primagaz, Total Gaz), EDF (Commerce), GDF SUEZ (DC, EGD, GRD, MPS), Qualigaz, SPEGNN ainsi que des experts qualifiés.

L'objet des travaux de la Commission Distribution de l'AFG s'inscrit principalement dans le cadre règlementaire avec en particulier :

> évolution, application et mise à jour de l'arrêté du 2 août 1977 (Installations de gaz intérieures) ;
> évolution, application et mise à jour de l'arrêté du 13 juillet 2000 (Distribution de gaz par canalisations) ;
> rédaction et maintenance de la vingtaine de cahiers des charges d'application de l'arrêté du 13 juillet 2000 ;
> proposition de techniques nouvelles pour la rénovation des conduites d'immeubles et des colonnes montantes ;
> rédaction de spécifications AFG (soudage, brasage, tuyauterie, raccords, qualification de soudeurs/braseurs, détermination de l'odeur des gaz distribués par réseaux…) ;
> rédaction d'un modèle de notice de sécurité à destination des utilisateurs de gaz;
> actions de prévention dans le cadre de travaux à proximité des ouvrages gaz ;
> suivi des travaux de la CRE, de Marcogaz et d'Eurogaz.

La Commission Distribution développe des relations d'échanges directs et permanents avec le Bureau sécurité des équipements industriels (BSEI) du ministère de l'Industrie et est représentée à la Commission Sécurité du transport de la distribution et de l'utilisation du gaz.

Pour mener à bien ses travaux, la Commission Distribution bénéfice du soutien et de l’expertise permanents du Réseau d’experts techniques issus de ses membres, du BNG (Bureau de Normalisation du Gaz), de Certigaz (organisme certificateur) et du service Formation de l’AFG.

Rapport d'activité 2010

Présidée par Pierre-Jean Flamand, la Commission Distribution a tenu quatre réunions au cours de l’année 2010.
L’activité de la Commission Distribution est toujours fortement liée aux règlementations applicables à la construction des réseaux de distribution
et à leur gestion, aux travaux effectués dans leur voisinage et aux installations intérieures de gaz.
Dans le cadre de l’arrêté du 13 juillet 2000 sur la sécurité des réseaux de distribution, deux groupes de travail ont été réactivés. L’un pour élaborer
le référentiel de contrôle des réseaux gérés par des opérateurs non agréés, l’autre pour entamer une révision de la spécification AFG sur le contrôle olfactif de l’odorisation des gaz.
La Commission Distribution a commenté les projets de décrets et d’arrêtés
instaurant le guichet unique (publiés fin 2010) et les procédures pour la gestion et l’exécution des travaux à proximité des réseaux.
En collaboration avec la Commission Métiers de l’aval, la Commission Distribution a validé une trame pour un projet de révision de l’arrêté du 2 août 1977 sur les installations intérieures de gaz.
En complément de ses activités réglementaires, la Commission Distribution
a validé un cahier des charges pour l’injection du biogaz dans les réseaux de distribution et a élaboré un canevas du bilan annuel que doivent adresser les opérateurs de réseaux aux pouvoirs publics.
Enfin, au plan européen, la Commission Distribution suit les travaux d’Eurogas en matière de distribution du gaz en particulier sur les thèmes du comptage intelligent et du rôle du distributeur dans la promotion
du gaz naturel, et de Marcogaz, notamment en collectant les chiffres des statistiques annuelles.