Les membres de l’AFG qui participent aux travaux de cette commission sont le CFBP (le Comité français du butane avec Antargaz, Butagaz, Primagaz, Total Gaz), EDF (Commerce), Gaz de France (DC, EGD, GRD, MPS), Qualigaz, SPEGNN ainsi que des experts qualifiés.

L'objet des travaux de la Commission Distribution de l'AFG s'inscrit principalement dans le cadre règlementaire avec en particulier :

> évolution, application et mise à jour de l'arrêté du 2 août 1977 (Installations de gaz intérieures) ;
> évolution, application et mise à jour de l'arrêté du 13 juillet 2000 (Distribution de gaz par canalisations) ;
> rédaction et maintenance de la vingtaine de cahiers des charges d'application de l'arrêté du 13 juillet 2000 ;
> proposition de techniques nouvelles pour la rénovation des conduites d'immeubles et des colonnes montantes ;
> rédaction de spécifications AFG (soudage, brasage, tuyauterie, raccords, qualification de soudeurs/braseurs, détermination de l'odeur des gaz distribués par réseaux…) ;
> rédaction d'un modèle de notice de sécurité à destination des utilisateurs de gaz;
> actions de prévention dans le cadre de travaux à proximité des ouvrages gaz ;
> suivi des travaux de la CRE, de Marcogaz et d'Eurogaz.

La Commission Distribution développe des relations d'échanges directs et permanents avec le Bureau sécurité des équipements industriels (BSEI) du ministère de l'Industrie et est représentée à la Commission Sécurité du transport de la distribution et de l'utilisation du gaz.

Pour mener à bien ses travaux, la Commission Distribution bénéfice du soutien et de l’expertise permanents du Réseau d’experts techniques issus de ses membres, du BNG (Bureau de Normalisation du Gaz), de Certigaz (organisme certificateur) et du service Formation de l’AFG.

Rapport d'activité 2009

Présidée par Pierre-Jean Flamand, la Commission Distribution a tenu cinq réunions au cours de l’année 2009.
L’activité de la Commission est principalement guidée par le cadre réglementaire bordé d’une part par l’arrêté du 13 juillet 2000 relatif aux réseaux de distribution du gaz (naturel ou GPL) et d’autre part par l’arrêté du 2 août 1977 pour les installations intérieures.
Concernant l’arrêté du 13 juillet 2000, la Commission Distribution a proposé et obtenu la modification de l’article 4 relatif à la conformité des réseaux d’opérateurs non agréés. Elle a également élaboré un projet de référentiel d’évaluation de la conformité des petits réseaux.
La Commission a aussi proposé la modification du RSDG 13.1 (Réglement de Sécurité de la Distribution gaz) sur la protection cathodique des canalisations en acier pour tenir compte des évolutions normatives et des pratiques.
Elle a contribué à la révision de la norme NF P 45-500 sur le diagnostic des installations intérieures, pour préciser les relations entre l’opérateur du diagnostic et le distributeur.
Par ailleurs, elle a exprimé auprès des pouvoirs publics ses réserves quant à la refonte en profondeur de l’arrêté du 2 août 1977, jugeant que ce dernier constitue dans son état actuel un outil essentiel relativement abordable et permettant de réaliser des installations sûres.
Le projet de révision de l’arrêté 91-1147 relatif aux travaux à proximité des réseaux a aussi particulièrement mobilisé la Commission Distribution, qui a émis certaines réserves sur ce projet à l’occasion de la consultation effectuée en octobre.