Les membres de l’AFG qui participent aux travaux de cette commission sont : CER, CFBP, Cofatech, EDF, GDF SUEZ, FG3E, GFCC, CISMA, AFPR, Syndicat de la Mesure, SNTC, Qualigaz, SPEGNN. Les associations Marcogaz et UIIG sont également représentées.En outre, la recherche permanente de nouveaux partenariats extérieurs permet à l’AFG de rencontrer et d’échanger régulièrement avec les organismes et associations comme l’Ademe, l’association HQE, l’ATEE, l’AICVF …

Les compétences actuelles de la Commission Métiers de laval s’exercent dans les domaines suivants :
- risques monoxyde de carbone
- état des installations intérieures de gaz (diagnostics)
- aspects énergétiques (POPE, Certificats d’économie d’énergie, RT 2005, …)
- Label HPE/THPE Gaz
- formation (services énergétiques),
- habitat (NF DTU 24.1, NF DTU 61.1, …)
- la réglementation ERP
- l’industrie
- la climatisation
- la cogénération
- l’alimentation des véhicules GNV et les stations de remplissage …
- veille directives européennes et leurs textes d’application (appareils à gaz, rendement des chaudières, éco-conception, étiquetage énergétique, performance énergétique des bâtiments, ATEX, …).

Ces sujets fédérateurs pour l’industrie gazière sont regroupés autour de trois grandes thématiques :
- services et sécurité apportées aux utilisateurs,
- performance énergétique et environnement ,
- applications nouvelles du gaz.

Par ailleurs, la Commission Métiers de l'aval bénéfice du soutien et de l’expertise permanents du réseau d’experts techniques issus de ses membres, du BNG (Bureau de Normalisation du Gaz), de Certigaz (organisme certificateur) et du Service Formation de l’AFG.

Organisation des thématiques de travail

Rapport d'activité 2010

La commission métier de l’aval (CMA) s’est réunie deux fois cette année.
Depuis le 15 octobre 2010 la commission est présidée par Philippe Haïm, chef de la mission efficacité énergétique & sécurité aval gaz de la branche Énergie France de GDF SUEZ.
Services et sécurité apportés aux utilisateurs :
• Révision de l’arrêté du 2 août 1977 modifié. Une proposition de structure
générale du futur arrêté a été établie conjointement avec la Commission
AFG Distribution. Elle a été proposée au MEDDTL/BSEI avec un accueil favorable. Une série de propositions complémentaires de fond sera établie pour discussion d’ici mars 2011. Les principaux objectifs de la filière sont de trouver la juste mesure entre exigences prescriptives
(maintenir l’acquis) et exigences de résultats, couvrir les services énergétiques de demain (comptage intelligent, profils de consommation,…),
et mettre en place un système ouvert aux techniques innovantes.
• Participation de l’AFG et de ses partenaires au colloque du Ministère
de la Santé de septembre 2010 sur la prévention du risque monoxyde de carbone. Les différents leviers réglementaires et techniques
existants permettant de réduire les intoxications (réglementation,
normes, règles d’installation, évolution des produits, compétences
des installateurs) ont été rappelés.
Performance énergétique et environnement :
• Directive produits consommateurs d’énergie 2009/125/CE (ex EuP) : création d’un groupe de travail pour définir des positions sur les aspects
fondamentaux relatifs au lot 1 (chauffage), au lot 2 (eau chaude sanitaire), à la fiabilité du modèle de classification des appareils ou des systèmes, et aux valeurs limites de NOx…
Applications nouvelles (nouvelles offres gaz) :
• Deux cahiers des charges AFG ont été adoptés sur les règles d’implantation
des unités de production thermodynamiques à combustion fonctionnant à l’air libre et desservant des immeubles d’habitation, des bureaux. Afin de constituer un référentiel technique composé de règles professionnelles reconnues par les parties prenantes (fabricants,
bureaux de contrôle…).
• Création d’un groupe de travail Énergies Renouvelables. Les objectifs
sont le partage d’informations (RT 2012, efficacité énergétique, sécurité…) et le retour d’expérience terrain. Les produits visés sont les nouvelles technologies en matière d’énergies renouvelables commercialisées
en 2011/2012.