Les membres de l’AFG qui participent aux travaux de cette commission sont : CER, CFBP, Cofatech, EDF, Gaz de France, FG3E, GFCC, CISMA, AFPR, Syndicat de la Mesure, SNTC, Qualigaz, SPEGNN. Les associations Marcogaz et UIIG sont également représentées.En outre, la recherche permanente de nouveaux partenariats extérieurs permet à l’AFG de rencontrer et d’échanger régulièrement avec les organismes et associations comme l’Ademe, l’association HQE, l’ATEE, l’AICVF …

Les compétences actuelles de la Commission Métiers de laval s’exercent dans les domaines suivants :
- risques monoxyde de carbone
- état des installations intérieures de gaz (diagnostics)
- aspects énergétiques (POPE, Certificats d’économie d’énergie, RT 2005, …)
- Label HPE/THPE Gaz
- formation (services énergétiques),
- habitat (NF DTU 24.1, NF DTU 61.1, …)
- la réglementation ERP
- l’industrie
- la climatisation
- la cogénération
- l’alimentation des véhicules GNV et les stations de remplissage …
- veille directives européennes et leurs textes d’application (appareils à gaz, rendement des chaudières, éco-conception, étiquetage énergétique, performance énergétique des bâtiments, ATEX, …).

Ces sujets fédérateurs pour l’industrie gazière sont regroupés autour de trois grandes thématiques :
- services et sécurité apportées aux utilisateurs,
- performance énergétique et environnement ,
- applications nouvelles du gaz.

Par ailleurs, la Commission Métiers de l'aval bénéfice du soutien et de l’expertise permanents du réseau d’experts techniques issus de ses membres, du BNG (Bureau de Normalisation du Gaz), de Certigaz (organisme certificateur) et du Service Formation de l’AFG.

Organisation des thématiques de travail

Rapport d'activité 2009

En 2009, la Commission Métiers de l’aval, présidée par Patrick Arnaud, s’est réunie deux fois et a travaillé sur les dossiers suivants :
Services et sécurité apportés aux utilisateurs :
• la Directive Appareils à Gaz 90/396/CE : participation aux travaux d’extension du domaine d’application de la directive et échanges avec les pouvoirs publics concernés ;
• la refonte de l’arrêté du 2 août 1977 modifié : les grandes lignes proposées par le MEEDDM/BSEI concernent la simplification de la structure du texte.
Performance énergétique et environnement :
• la Directive Eco-conception 2005/32/CE : les mesures d’exécution de cette directive concernent les Lots Chauffage, Eau chaude et Cuisson ;
• les textes réglementaires pour l’entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW : ce dispositif réglementaire permet la mise en application de l’article 8 « Inspection des chaudières » de la Directive Performance.
Energétique des Bâtiments ;
• la réglementation thermique 2012 : l’AFG a fortement été impliquée dans les discussions engagées dans le cadre de la révision de la réglementation thermique pour la construction neuve. Elle a défendu la place du gaz naturel ;
• les certificats d’économie d’énergie : le décret relatif aux objectifs de la deuxième période a fait l’objet d’annonces multiples en 2009. L’AFG a défendu, entre autres, le principe d’une augmentation raisonnable du niveau d’obligation compatible avec la capacité d’accès aux économies d’énergie des fournisseurs ;
• la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2002 (dite directive EBPS) : cette révision vise à renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments dans l’Union Européenne ;
• l’adoption de la Directive énergies renouvelables (EnR) dans le cadre du Paquet « Energie Climat » : chaque Etat membre devra atteindre un objectif contraignant d’EnR dans sa consommation finale d’énergie d’ici 2020.