Rapport d'activité 2010

La Commission Fournisseurs (CF) a un nouveau président en la personne de Daniel Villefailleau (GDF SUEZ) qui remplace Alain Ballot (GDF SUEZ).
L’un des sujets principaux suivis en 2010 fut le biogaz. Il peut contribuer à atteindre les objectifs en matière d’énergies renouvelables fixés par l’UE pour la France, à savoir 23 % de la consommation énergétique finale en 2020. Ces objectifs ont été repris dans le Grenelle de l’environnement.
Fin 2010, la CF a largement contribué à la réponse de l’AFG à la consultation
de la DGEC sur les textes visant à mettre en place le cadre réglementaire
de l’injection du biométhane. La position de l’AFG a porté sur la garantie de vente, la compensation des charges de service public, les garanties d’origine et les modalités de désignation de l’acheteur de dernier recours.
La CF a pris part aux réflexions sur la modification de l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées
à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
La CF a aussi pris connaissance du dossier concernant le comptage évolué en gaz, et suit l’état d’avancement des expérimentations avant que les décisions ne soient prises.
Enfin, les membres de la CF sont régulièrement sollicités pour participer
à l’élaboration de positions de l’AFG répondant à des consultations publiques des pouvoirs publics (administration, CRE, Médiateur) ou à des consultations sur des textes réglementaires. Ainsi, la CF a contribué à la rédaction de la réponse à la consultation du Médiateur de l’énergie sur les modalités de facturation et de traitement des réclamations des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.