La Commission a adopté, en septembre dernier, un troisième train de mesures, très attendu, destinées à compléter les règles existantes en matière de marché de l’énergie. L’objectif affiché est simple, il s’agit d’« assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie pour tous les consommateurs, quelle que soit leur taille, et aider l’UE dans sa recherche d’une énergie plus sûre, plus concurrentielle et plus durable du point de vue écologique ». La Commission rallie à cette cause l’ensemble des acteurs de notre secteur.
Cependant certains des moyens proposés pour atteindre cet objectif divisent, notamment l’article qui porte le projet de dissocier totalement la propriété et l’exploitation des réseaux de transport. Pour répondre à ses détracteurs, la Commission propose une seconde option, celle du gestionnaire de réseau indépendant. En d’autres termes, les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion
des actifs soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant. Une option visiblement complexe qui ne semble pas faire plus d’émules que la première.

Pour sa part, l’AFG s’est prononcée dés le début des réflexions de la Commission sur ce sujet. Nous pensons que la séparation de propriété des infrastructures de transport ne doit pas être rendue obligatoire. L’organisation des activités d’infrastructures gazières doit être pensée en fonction de ses retombées globales sur le fonctionnement des marchés, dans le respect des grands équilibres et des intérêts à court comme à long terme des consommateurs : effectivité de la concurrence, garantie de la sécurité ’approvisionnement, réalisation des investissements nécessaires. La séparation patrimoniale n’est donc pas une fin en soi. On peut craindre qu’un opérateur de transport tel qu’il est proposé par la Commission européenne aura plus de difficulté à réunir un ensemble de volontés pour investir sur la base des prix du marché car il n’aurait pas de garantie de rentabilité suffisante. Ceci aurait pour effet de limiter les investissements. De même, un développeur indépendant d’infrastructure aura plutôt tendance à rechercher des partenaires de long
terme pour sécuriser son investissement, donc à faire exempter son installation de l’accès des tiers et ainsi à ne pas participer à l’ouverture du marché. L’AFG continue à porter cette voix auprès de l’ensemble des institutions européennes impliquées dans la finalisation du 3e Paquet Énergie.

Et, une fois n’est pas coutume, ce numéro de Gaz d’aujourd’hui propose un dossier complet sur notre syndicat, composé des interviews de deux présidents et des positions prises lors du Congrès du gaz Paris 2007. Je vous laisse apprécier la partie visible de notre travail qui se fait, le plus souvent, dans l’ombre. Un dernier mot sur notre Congrès, ou plutôt votre Congrès : cette édition a connu le même succès que les précédentes et nous sommes heureux d’avoir fait partager à près de 1 200 congressistes un programme riche et dense sur trois jours. Nous en reparlerons plus longuement dans notre édition Hors Série de Gaz d’aujourd’hui à paraître fin novembre.

Daniel Paccoud
Délégué Général

Sommaire

Les dossiers
> Le bilan d’un président engagé, Entretien avec Georges Bouchard
> Le nouveau président prend la parole, Entretien avec François Varagne
> La place du gaz dans la satisfaction des besoins énergétiques
> L’avenir du gaz et les grands sujets d’actualité
> Le stockage stratégique est-il indispensable?
> Un souffle nouveau pour les appareils étanches
> Gazter : calcul des caractéristiques des gaz
> Transvegaz : une solution écologique
> Sécurité des approvisionnements gazier
> Les stockages souterrains de gaz naturel

Les rubriques
> Nouvelles de l’industrie du gaz
> Nouveau
> Vie de la profession
> Abstracts