De manière générale, le prix de vente au détail du gaz naturel est composé de trois éléments principaux : les coûts d’utilisation des réseaux, les coûts de fourniture (coûts d’approvisionnement et de gestion commerciale) et les taxes.
La seule taxe appliquée aux prix de détail HT du gaz est la TVA : 5,5% sur l’abonnement et 19,6% sur le reste de la facture.

Il existe deux types d’offres de vente de gaz naturel : l’offre au tarif réglementé et les offres du marché.
L’offre au tarif réglementé correspond au prix de vente du gaz naturel fixé par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie sur avis de la CRE.
Jusqu’au 30 juin 2007, c’est l’offre dont vous disposez dans tous les cas, en tant que client particulier, chez votre fournisseur dit « historique ». Au-delà de cette date, vous pouvez conserver cette offre si vous ne changez pas ou ne résiliez pas votre contrat en cours avec votre fournisseur historique.
Les offres du marché, dont les prix sont libres, déterminés par un contrat de fourniture. Vous pouvez souscrire à ces offres à partir du 1er juillet 2007 auprès des fournisseurs autorisés par le ministère (voir site de la DGEMP) :
- soit vous souscrivez un nouveau contrat avec votre fournisseur historique,
- soit vous changez et vous souscrivez un contrat avec un nouveau fournisseur.

Quels sont les différents tarifs des offres du marché ?

Ils sont spécifiques à chaque fournisseur et peuvent évoluer suivant le type de contrat conclu. Pour les connaître, vous devez prendre contact avec eux. Pour évaluer une offre, vous devez non seulement comparer les tarifs mais également les éventuels services inclus au contrat.

Quels sont les différents tarifs réglementés de vente du gaz ?

Ils sont de deux types : les tarifs à souscription et les tarifs en distribution publique.

- Les tarifs à souscription sont proposés uniquement aux professionnels raccordés au réseau de transport du gaz et ceux raccordés au réseau de distribution consommant plus de 4 GWh par an.
- Les tarifs en distribution publique pour les clients professionnels raccordés au réseau de distribution consommant moins de 4 GWh par an et les clients résidentiels. Ces tarifs en distribution publique sont proposés par les fournisseurs historiques : Gaz de France et les ELD (entreprise locale de distribution) sur leurs zones de desserte.

Les tarifs en distribution publique des ELD évoluent quatre fois par an depuis le 1er janvier 2006 (1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre) selon l’arrêté du 16 juin 2005. Concernant Gaz de France, aucune fréquence d’évolution des tarifs en distribution publique n’est plus fixée.