Cahiers des charges supports de l'arrêté du 13.07.2000

RSDG 1 = version du 15.12.2002 :
Règles techniques et essais des canalisations de distribution de gaz

RSDG 2 = version du 15.12.2002 :
Capacité technique et compétence des opérateurs de réseau de distribution de gaz combustibles

RSDG 3-1 = version du 30.06.2003 :
Soudage des canalisations et branchements en acier

RSDG 3-2 = version du 30.06.2003 :
Soudage des canalisations et branchements en polyethylène (PE)

RSDG 3-3 = version du 30.06.2003 :
Canalisations et branchements en cuivre

RSDG 4 = version du 15.12.2002 :
Voisinage des réseaux de distribution de gaz avec les autres ouvrages

RSDG 5 = version du 15.12.2002 :
Canalisations à l'air libre ou dans les passages couverts ouverts sur l'extérieur

RSDG 6 = version du 30.06.2003 :
Organes de coupure et sectionnement des réseaux

RSDG 7 = version du 30.06.2003 :
Organes de protection de branchement

RSDG 8 = version du 15.12.2002 :
Cartographie des réseaux de distribution de gaz

RSDG 9 = version du 30.06.2003 :
Interventions de sécurité en cas d'incident ou d'accident mettant en cause la sécurité

RSDG 10 Rev1 = version du 29.06.2006 :
Odeur du gaz distribué

RSDG 11 = version du 30.06.2003 :
Travaux en charge

RSDG 12 = version du 15.12.2002 :
Identification in situ des canalisations de distribution de gaz

RSDG 13-1 Rev1 = version du 04.02.2009 :
Protection cathodique des canalisations en acier

RSDG 13-2 = version du 15.12.2002 :
Canalisations en acier non protégées cathodiquement

RSDG 14 Rev1 = version du 02.12.2005 :
Surveillance et maintenance des réseaux de distribution de gaz combustibles

RSDG 15 Rev1 = version du 05.01.2005 :
Mise hors exploitation et abandon des équipements de réseau

RSDG 16-1 = version du 09.06.2008 :
RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ DE 2ème CATEGORIE

RSDG 16-2 = version du 09.06.2008 :
RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ DE 3ème CATEGORIE

Spécifications AFG GNV1 et GNV 2
L'arrêté autorisant les appareils de remplissage domestique GNV (arrêté ARD GNV) est paru au J.O n° 295 du 20 décembre 2005 (page 19575 texte n° 21).
Cet arrêté rend obligatoires, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié notamment par l'arrêté du 5 octobre 2005, la spécification AFG GNV 1 (édition de mars 2005) fixant les conditions de conception, de fabrication et d’essais des appareils de remplissage domestique (ARD) pour véhicules fonctionnant au gaz naturel et la spécification AFG GNV 2 (édition de mars 2005) concernant les règles d’installation de ces appareils.
Il reconnait comme présomption de preuve de conformité à la spécification AFG GNV1 l’admission à la marque NF Gaz.
La preuve de la conformité de l’installation aux dispositions de la spécification AFG GNV 2 sera délivrée par un des organismes agréés pour le contrôle des installations intérieures dans le cadre des dispositions de l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié.

Spécifications AFG (en téléchargement)
Spécification AFG GNV1
Spécification AFG GNV2

Documents connexes (en téléchargement)
L'arrêté ARD GNV

La décision du 3 janvier 2006, parue au JO du 10 janvier 2006 qui autorise Gaz de France, jusqu'au 31/12/2006, à installer chez des particuliers des compresseurs Fuelmaker type HRA-P30. Les compresseurs sont et restent la propriété de Gaz de France.
L'arrêté du 20 décembre 2005, paru au JO du 10 janvier 2006 qui porte agrément de l'association QUALIGAZ à effectuer les contrôles des installations intérieures, y compris le contrôle de l'installation des compresseurs à domicile (AFG GNV2).

L'AFG a élaboré des modèles de presciptions techniques applicables aux canalisations et raccordements de transport et de distribution et de stockage de gaz en application du décret n° 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz.

Ces modèles sont diffusés aux adhérents de l'AFG sur simple demande adressée à danielle.soubise@afgaz.fr.

Conformément à l'article 4 du décret précité, les opérateurs doivent rendre publiques les prescriptions techniques de raccordement en les adressant au BNG et en les publiant sur leur site internet.

A ce jour, le BNG a reçu les prescriptions techniques des opérateurs suivants :
- GRTgaz NOUVEAU
- Energies Services LANNEMEZAN NOUVEAU
- Régies de BAZAS NOUVEAU
- Régie intercommunale d'énergies, services du syndicat électrique pays Chartrain
- Gaz de Bordeaux
- Gaz de Barr NOUVEAU
- Gaz Electricité de Grenoble
- Gaz de Strasbourg NOUVEAU
- TIGF Transport
- TIGF stockage
- Regies Municipales Aire sur Ardour
- Regies de Sallanches
- Regies de Bonneville
- RMGE Carmaux
- Energie et services de Seyssel
- E S D B Régie de Villard-Bonnot NOUVEAU
- Total Stockage
- Gaz de France - Stockage
- Gaz de France - Distribution NOUVEAU
- Vialis Régie de Colmar NOUVEAU
- Gedia Régie de Dreux
- Gazelec de Péronne
- VEOLIA NOUVEAU
- Caleo Guebwiller NOUVEAU
- SOREGIES Poitiers NOUVEAU

L'espace énergie et matières premières

Site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Le Conseil de l'Union Européenne a récemment adopté deux nouvelles directives :

- Le 27 octobre, une Directive autorisant les Etats membres à accorder des avantages fiscaux qui réduisent leurs consommations d'énergie.

- Le 7 octobre, la Directive 2003/92 modifiant la Sixième Directive (77/388) concernant
le lieu de livraison du gaz et de l'électricité.

Accord politique de l'Union Européenne sur la proposition de directive visant à simplifier et moderniser la législation existante sur la passation de marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports.

Liste des principaux textes réglementaires