9 mars 2012 / Interview du Président de l'AFG dans le BIP
A l'occasion de la Convention "Bilan et perspectives gazières" organisée par l'AFG le 8 mars dernier, Hervé Malherbe, président de l'AFG, a répondu à quelques questions du Bulletin de l'Industrie Pétrolière (BIP).
Lire l'interview

13 février 2012 / Commission Energies 2050
La commission Energies 2050 a remis son rapport à Eric Besson, ministre chargé de l’énergie. Il analyse les différents scénarios possibles de politique énergétique pour la France à l’horizon 2050. La caractéristique essentielle est la possibilité d’en changer en cours de route en cas d’imprévu. Les deux rapporteurs, Jacques Percebois et Claude Mandil, dressent huit recommandations où le nucléaire tient une place importante. La commission se déclare favorable à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires au-delà de 40 ans, à la condition absolue que cela se fasse avec l’autorisation de l’Agence de sûreté nucléaire (ASN). Elle se positionne également en faveur de la poursuite de la construction d’EPR et du développement de la génération 4. Une initiative en vue de l’harmonisation internationale des règles et des pratiques de sûreté nucléaire est envisagée. Par ailleurs, la Commission rappelle que la sobriété et l’efficacité sont indispensables pour l’avenir énergétique français. En ce qui concerne la recherche publique, en particulier pour les renouvelables et le stockage, l’effort doit être accru. Dans chaque décision en matière de politique énergétique, la contrainte économique et financière doit être prise compte et la priorité donnée aux solutions les moins coûteuses. La commission préconise la hausse des prix de l’énergie et des émissions de CO2, mais ne néglige ni la précarité énergétique ni la question des industries grosses consommatrices. Pour finir, elle suggère un réexamen des règles du marché de l’énergie avec les principaux partenaires européens.
Plus d'information

11 janvier 2012 / Baromètre GPL carburant
Comme tous les mois, la filière GPL publie son baromètre du prix moyen du GPL-carburant

12 décembre 2011 / Baromètre GPL carburant
Comme tous les mois, la filière GPL publie son baromètre du prix moyen du GPL-carburant

06 décembre 2011 / Lancement de la campagne GasNaturally
GasNaturally, un nouveau projet (www.gasnaturally.eu/) lancé le 6 décembre dernier, mettra en évidence les avantages du gaz dans le cadre de la feuille de route de la Commission européenne pour l'énergie à l'horizon 2050.
Lire la suite (en anglais).

28 novembre 2011/ Dans un communiqué, le Conseil d'Etat a rendu publique une décision du juge des référés, qui "suspend l’exécution de l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF SUEZ". Les ministres se prononceront à nouveau sur la fixation des tarifs de vente sous 1 mois.
Lire la décision du Conseil d'Etat

17 novembre 2011 / Bilan du 24th World LP Gas Forum, Doha, Qatar
Le 24ème World LP Gas Forum s'est tenu du 26 au 29 septembre 2011, à Doha.
Lire le bilan de l'événement

7 octobre 2011 / Baromètre GPL carburant
Comme tous les mois, la filière GPL publie son baromètre du prix moyen du GPL-carburant

30 septembre 2011 / Publication arrêté ministériel sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Le Journal officiel, dans son édition du 30 septembre 2011, a publié l'arrêté ministériel portant sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF SUEZ, malgré un avis défavorable de la CRE.

23 juin 2011 / Proposition de directive européenne sur l'efficacité énergétique
Une proposition de directive sur l'efficacité énergétique a été présenté par la Commission européenne le 22 juin, et vise à atteindre l'objectif de 20% d'efficacité énergétique en 2020. Cette proposition de nouvelle directive prévoit des mesures en vertu desquelles les États membres devront intensifier leurs efforts d’utilisation plus efficace de l’énergie à toutes les étapes de la chaîne énergétique.
Lire la proposition de directive

23 mai 2011 / Le soutien à la filière méthanisation renforcé
Le gouvernement a annoncé dans un communiqué le 21 mai 4 mesures pour soutenir la filière méthanisation et "son potentiel économique et industriel". Selon le communiqué, la méthanisation doit atteindre en 2020 une puissance électrique installée de 625 MW et une production de chaleur de 555 ktep/an. Une centaine de projets par an devront ainsi permettre d'atteindre les objectifs de 23% d'EnR fixé dans le Grenelle de l'environnement.
La publication au JO du 21 mai de l'arrêté revalorisant le tarif de rachat à l'électricité produite à partir de biogaz de 20% pour les petites et moyennes installations agricoles, complète des décisions antérieures, l'autorisation d'injection du biogaz dans les réseaux de gaz naturel dès cet été, la reconnaissance "d'activité agricole" à la méthanisation, ainsi que l'appui d'aides territoriales.
Voir l'arrêté du Journal officiel

3 mai 2011 / EDF confirme le projet de terminal GNL à Dunkerque
EDF, au travers de sa filiale Dunkerque LNG a confirmé son projet d’investissement dans le terminal méthanier sur le site du Clipon à Loon-Plage. Ce projet, initié par EDF en 2006, augmentera à terme d’environ 20 % les capacités d’importation de gaz naturel en France. D’un montant 1.5 milliard d’euros, le futur terminal sera achevé en 2015, et aura une capacité annuelle de regazéification de 13 Gm3.
Voir le communiqué de presse

14 avril 2011 / Transport de gaz naturel : partenariat entre GDF SUEZ et CNP Assurances-Caisse des Dépôts
GDF SUEZ vient d’entrer en discussion avancée avec un consortium public composé de CNP Assurances, de CDC Infrastructure et de la Caisse des Dépôts pour développer ensemble un partenariat de long terme dans le domaine du transport de gaz naturel en France et en Europe, au sein de GRTgaz. Dans ce cadre, le consortium prendrait une participation minoritaire de 25%.
L’entrée d’un partenaire public au sein de GRTgaz accompagne pleinement la logique de la troisième directive européenne tout en maintenant GRTgaz au cœur de la stratégie gazière du Groupe et en renforçant sa place de leader en Europe. Dans le cadre de ce partenariat, GRTgaz étendra ainsi ses activités hors de France par l’acquisition des participations dans les opérateurs de transport européens détenues par le Groupe GDF SUEZ en Allemagne (GRTgaz Deutschland GmbH et MEGAL GmbH), ainsi qu’en Autriche (BOG GmbH). L’offre du consortium valorise la participation minoritaire de 25% à 1,110 milliard d’euros.
Le conseil d’administration de GDF SUEZ considère que cette opération présente un grand intérêt stratégique pour le Groupe et pour GRTgaz. Elle fera l’objet d’une consultation des instances représentatives du personnel compétentes. Ce processus pourrait aboutir dans le courant du second semestre 2011.

24 février 2011/Le Gouvernement souhaite accélérer le soutien à la méthanisation
Dans un communiqué en date du 24 février, les ministres en charge de l'Ecologie, des Finances, de l'Agriculture et de l'Energie se sont prononcés en faveur de la mise en place de dispositifs de soutien renforcé afin d'atteindre les objectifs fixés pour 2020 pour la méthanisation.
Deux annonces majeures sont évoquées. Fin avril, les tarifs de rachat de l'électricité produite à partir du biogaz seront alignés sur le tarif en vigueur en Allemagne, ce qui entrainera une hausse de 1% de la facture d'électricité pour les consommateurs d'ici 2020, pour un tarif maximal de rachat de 20.1 c€/kWh. Et dès cet été, le biogaz issu de la méthanisation pourra être injecté sur les réseaux de gaz naturel après publication des textes réglementaires. Le tarif de rachat maximal appliqué dans ce contexte sera de 10.3 c€/kWh.
Lire le communiqué de presse

8 février 2011/ Nomination de Philippe de Ladoucette à la présidence de la CRE
Par un décret en date du 7 février publié dans le Journal officiel du 8 février 2011, le Président de la République a nommé Philippe de Ladoucette au poste de président de la CRE, après un avis favorable des Commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Voir le décret

9 décembre 2010 / Publication au Journal Officiel de la nouvelle formule des tarifs réglementés du gaz naturel
L'arrêté, publié le 9 décembre après avis favorable de la CRE, confirme la prise en compte, outre l'indexation traditionnelle sur les cours du pétrole, "du prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire" ainsi que l'absence d'évolution du barème au 1er janvier 2011.
Lire l'arrêté du Journal Officiel

16 novembre 2010 / Une nouvelle formule des tarifs du gaz le 1er avril 2011
Dans un communiqué, Mme Lagarde et M. Besson ont annoncé la saisine de la CRE pour un projet d'arrêté sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel. L'objectif est de rendre la nouvelle formule applicable au 1er avril 2011. Aucune modification des tarifs réglementés de gaz en distribution publique de GDF SUEZ ne sera donc effective d'ici cette date. Pour rappel, la future formule intégrera, outre l'indexation traditionnelle sur les cours du pétrole, le prix du gaz naturel sur les marchés.

2 novembre 2010 / Le rapport indépendant d'évaluation du Grenelle Environnement a été rendu public
Le Meeddm a reçu le rapport ce 2 novembre 2010, élaboré par le cabinet Ernst & Young ainsi que le comité d’évaluation du Grenelle Environnement, fait le bilan, thématique par thématique, des actions engagées en faveur de l'environnement depuis 3 ans.
Intitulé "Rapport d'évaluation du Grenelle de l'Environnement", ce point d'étape majeur a analysé les 268 engagements initiaux du Grenelle de l’Environnement. Le rapport s’inscrit dans la perspective des prochaines tables rondes destinées à proposer pour la suite des priorités d’action par grande thématique.
La présentation complète du rapport est disponible sur le site Internet du Meeddm www.developpement-durable.gouv.fr

21 septembre 2010 / Le PE adopte un plan de prévention des crises d'approvisionnement en gaz
Le Parlement européen a adopté ce 21 septembre le Plan de prévention des crises d'approvisionnement en gaz, conformément au rapport de l'Eurodéputé Alejo Vidal-Quadras. Le texte doit encore être formellement validé par le Conseil avant la fin 2010.
L'objectif du texte est d'éviter les ruptures de l'approvisionnement en gaz au sein des différents Etats membres. Pour atteindre cet objectif, le Plan de prévention prévoit la mise en place de plans d'urgence à l'échelon national, régional et européen, l'amélioration des interconnexions transfrontalières ainsi que la constitution de stockages souterrains capables de répondre à une demande soudaine en gaz.

8 septembre 2010 / Conseil informel européen de l'Energie
Le Conseil informel de l'Energie s'est réuni les 6 et 7 septembre, dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne.
Sous la présidence de M. Paul Magnette, Minsitre fédéral belge du Climat et de l'Energie, la réunion a permi, durant deux jours, d'aborder trois thèmes majeurs de la politique énergétique de l'UE: les consommateurs, les infrastructures de réseau ainsi que l'efficacité énergétique.
Le volet consacré aux consommateurs a souligné l'urgence de mieux prendre en compte la situation des 50 millions de consommateurs dans l'incapacité de payer leurs factures énergétiques.
Le développement du réseau énergétique européen doit être soutenu, afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables, de sécurité d'approvisionnement et d'indépendance énergétique. La présidence a rappelé que l'intégration du marché de l'énergie était à ce jour encore freinée par le manque d'interconnexions transfrontalières.
Enfin, dans le domaine de l'efficacité énergétique, le Conseil a conclu sur une nécessaire intervention publique en complément des investissements issus du marché afin de faciliter la réalisation d'action permettant d'atteindre l'objectif de 20% d'économie d'énergie en 2020.

20 juillet 2010 / L’open season 2015 permet d’accroitre la capacité d’interconnexion gazière entre la France et l’Espagne à Irun/Biriatou
Après trois ans de travail entre les régulateurs et les transporteurs français et espagnols, les open seasons 2013 et 2015 aboutiront à une augmentation significative de la capacité d’interconnexion gazière entre la France et l’Espagne à partir de 2013.
Lire le communiqué

7 juillet 2010 / Le gaz naturel, une solution d'avenir....
Dans une tribune publiée le 6 juillet dans le quotidien Les Echos, Jean-Marie Dauger (directeur général adjoint de GDF SUEZ) et Alexandre Medvedev (vice-président de Gazprom) soulignent les nombreux avantages du gaz naturel en tant que source énergétique disponible et aisément associable aux énergies renouvelables. Rappelant que le gaz naturel reste l'énergie fossile la moins émettrice de CO2, les auteurs indiquent que, dans les années à venir, le gaz naturel continuera à renforcer sa place dans le mix énergétique mondial, notamment par le biais d'une demande mondiale en constante progression. L'article rappelle également que les deux entreprises ont signé un accord intégrant GDF SUEZ dans le futur gazoduc Nord Stream.

25 mai 2010 / Position de l’AFG sur le biogaz
Le biogaz s’inscrit dans les objectifs du Paquet Climat-Energie en termes d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Composé en majeure partie de méthane, le biogaz complète le gaz naturel dans ses utilisations. C’est pourquoi l’AFG est favorable au développement de cette filière et estime que l’élaboration d’un cadre économique et technique cohérent est une étape indispensable à laquelle il faut accorder la plus grande attention.
Lire la position

12 mai 2010 / L'Assemblée Nationale autorise la réversibilité des tarifs du gaz et de l'électricité
Une proposition de loi sénatoriale (PPL) adoptée ce matin à l'Assemblée Nationale autorise les petits consommateurs - particuliers et PME- qui ont choisi un fournisseur en offre de marché à retourner aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz, y compris après le 1er juillet 2010. Les sénateurs avaient ajouté , lors de l'adoption fin mars de la PPL de Ladislas Poniatowski (UMP), un amendement PS étendant au gaz la prorogation de la réversibilité prévue à l'origine seulement pour l'électricité. Le principe d'une réversibilité devrait être pérennisé dans le projet de loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) mais celui-ci ne devrait pas être adopté avant l'automne, a indiqué Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement.
Pour rappel, au regard de la loi actuelle, les consommateurs ayant opté pour une offre au tarif de marché ne pouvaient pas revenir aux tarifs réglementés publics après le 30 juin 2010.
(dépêche AFP)

5 mai 2010 / Création de la nouvelle Agence de Coopération des Régulateurs Européens (ACER)
Les 4 et 5 mai derniers, la future Agence de Coopération des Régulateurs Européens (ACER), qui sera opérationnelle le 3 mars 2011, a élu son bureau exécutif. Lord John Mogg ainsi que M. Walter Boltz ont été nommés respectivement Président et vice-président, pour un mandat renouvelable de 2 ans et demi.
L'ACER jouera un rôle clé dans l'intégration des marchés du gaz naturel et de l'électricité au sein du marché européen, et fournira un cadre européen de coopération et d'échange pour les différents régulateurs nationaux.
Télécharger le Communiqué de presse

15 avril 2010 / CRE : délibération sur l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz de GRTgaz
Conformément à la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) du 7 décembre 2006, GRTgaz a soumis à l’approbation de la CRE, le 24 mars 2010, une proposition d’évolution des règles d’équilibrage applicables sur son réseau de transport de gaz à compter du 1er mai 2010. Cette proposition est issue des travaux du groupe de concertation Gaz.
Télécharger la délibération

8 avril 2010 / Publication du guide d'exploitation des chaufferies
Le guide d'exploitation des chaufferies a pour vocation d'apporter une aide concrète et pratique aux exploitants de chaufferies qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leurs installations et diversifier dans les meilleures conditions de sécurité leurs sources d’énergie.
La gamme de puissances étudiée (0,4 à plus de 100 MWth) couvre la majorité des installations rencontrées dans l’agriculture, le tertiaire et l’industrie.
Le guide prend en compte les combustibles gazeux, liquides et solides (particulièrement charbon et biomasse).
L'ATEE, Association Technique Energie Environnement, rassemble tous les professionnels concernés par la maitrise de l'énergie et œuvre pour promouvoir les bonnes pratiques et les techniques les plus efficaces et économes.
Contact : ATEE- Patricia Cottura – Tél. 01 46 56 35 41 - p.cottura@atee.fr

2 avril 2010 / Calcul des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
La délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 11 février 2010 portant décision modifiant les facteurs « A » utilisés pour le calcul des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution est entrée en vigueur depuis le 1er avril.
Consulter la décision

31 mars 2010 / Coordonnées des distributeurs de gaz à contacter en cas de Danger Grave et Immédiat (DGI)
La mise à disposition par l'AFG de la liste et des coordonnées des distributeurs de gaz ne signifie pas que la norme NF P 45-500 de mars 2010 est applicable dès maintenant. Par décision ministérielle, la norme XP P 45-500 de 2007 est applicable jusqu'au 31 août 2010. La norme NF P 45-500 de mars 2010 sera applicable à compter du 1er septembre 2010.
Télécharger la liste des distributeurs de gaz

31 mars 2010 / France : Total annonce l'attribution du "Permis de Montélimar" en vue d'évaluer le potentiel en « shale gas » de cette zone
Total annonce l'attribution du "Permis de Montélimar" en France par arrêté ministériel en date du 1er mars 2010. Ce permis d'exploration, attribué pour une période de cinq ans, s'étend sur une surface de 4 327 kilomètres carrés allant du sud de Valence à la région de Montpellier.
Ce permis, dont Total est l’opérateur, a été attribué conjointement à Total et à une filiale du groupe américain Devon. Ce dernier ayant décidé, à la fin de l'année 2009, de recentrer ses activités sur l'Amérique du Nord, Total annonce également le rachat de la filiale française de Devon. A la suite de cette transaction et après approbation ministérielle, Total détiendra la totalité des droits sur cette licence.
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18 mars 2010 / Modalités de commercialisation des capacités de regazéification
La CRE publie la délibération du 18 mars 2010 portant décision relative aux modalités de commercialisation des capacités de regazéification sur le terminal méthanier de Fos Cavaou.
Consultez la délibération

18 mars 2010 / Décision de la CRE sur la révision tarifaire de STMFC
La CRE a publié la délibération du 18 mars 2010 portant décision sur la demande de révision tarifaire de la société STMFC pour l’utilisation du terminal méthanier de Fos Cavaou
Consultez la délibération

16 mars 2010 / Le Comité Français du Butane et du Propane renouvelle sa présidence
Le Comité Directeur du Comité Français du Butane et du Propane vient de nommer Pierre-Yves Loiseau, Président de l’association professionnelle de la filière française des GPL.
Directeur Général de Totalgaz depuis 2008, Pierre-Yves Loiseau succède à François Varagne, Président du CFBP depuis 2006 et actuel Président Directeur Général d’Antargaz.
Pierre-Yves Loiseau (50 ans), a débuté sa carrière dans le secteur bancaire en 1983 avant de rejoindre le Groupe Elf à Moscou en 1996 pour prendre la responsabilité du Trading puis la Représentation Générale du Raffinage Distribution. Directeur International d’Elf Antargaz à partir de 1999, il est ensuite nommé Directeur Opérationnel du Raffinage Marketing de Total pour l’Asie du Sud et de l’Est en 2001, basé à Singapour. De retour en France en 2004 en tant que Directeur Financier de Total France, il succède le 1er octobre 2008 à Hervé Cassar en qualité de Directeur Général de Totalgaz et de Vice-président du CFBP.
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12 mars 2010 / Nomination de Pierre St-Arnaud au poste de Président d’ABB France
Pierre St-Arnaud vient d’être nommé au poste de Président d’ABB France (Groupe ABB), leader mondial des technologies de l’automation et de l’énergie à compter du 1er février 2010. Il succède à Hanspeter Faessler qui conserve ses fonctions de Directeur de la Région Méditerranée dont la France fait partie.
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11 mars 2010 / Energies renouvelables : prévisions montrent que l'UE est sur la bonne voie d'atteindre l’objectif de 20 %
L’UE va dépasser son objectif de 20 % d’énergie de sources renouvelables dans la consommation d’énergie d’ici 2020, selon les prévisions nationales communiquées à la Commission européenne. Dans son document de synthèse publié aujourd’hui, la Commission estime que la part totale des énergies renouvelables atteindra 20,3 % dans l’UE.
Günther Oettinger, membre de la Commission européenne chargé de l’énergie, a déclaré: « Les prévisions montrent que les États membres prennent cette question très au sérieux et sont réellement déterminés à développer leur production . C’est une étape importante vers la réalisation des objectifs fixés dans la stratégie Europe 2020, et c’est aussi de très bon augure pour l’environnement, en ce sens que cela contribuera à diminuer les émissions de CO 2 tout en renforçant notre sécurité énergétique. Il s’agit en outre d’un message très positif pour notre économie et nos entreprises, qui incite à investir dans les technologies écologiques et la production d’énergie renouvelable. Il nous appartiendra d’aider les États membres à atteindre et même dépasser l’objectif de 20 pourcent .»
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11 mars 2010 / Rapport d'évaluation comparative : mise en œuvre correcte de la législation européenne sur l'énergie et priorité aux investissements dans les infrastructures
Les États membres ont pris du retard dans la mise en œuvre des règles relatives au marché intérieur de l'énergie. Dans le rapport d'évaluation comparative pour 2009 qu'elle a adopté aujourd'hui, la Commission européenne dresse un bilan mitigé de la réalisation du marché intérieur de l'énergie.
Günther Oettinger, membre de la Commission européenne chargé de l’énergie, a déclaré: « Un marché intérieur de l'énergie qui fonctionne bien donnera les bons signaux d'investissement et aura des effets clairement positifs pour les consommateurs d'électricité et de gaz dans l'ensemble de l'UE. Les règles en matière d'énergie n'ont pas encore été complètement et correctement transposées. Cette situation doit changer, et la Commission s'y efforcera par tous les moyens. Ce qui est en jeu, c'est notre aptitude à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 en assurant un approvisionnement énergétique sûr, concurrentiel et durable à notre économie et à notre société. »
Le rapport d'évaluation comparative pour 2009 révèle que la législation européenne sur l'électricité et le gaz n'est toujours pas correctement et complètement transposée dans tous les États membres. Le troisième «paquet énergie» adopté en 2009 prévoit des règles sectorielles spécifiques plus claires, et donc des incitations à investir. Le défi auquel l'UE est confrontée consiste à accélérer les investissements dans les infrastructures énergétiques afin de renforcer les échanges transfrontaliers et l'accès à des sources d'énergie diversifiées, et notamment aux sources renouvelables.
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11 mars 2010 / Le gaz en réseau arrive à Thury Harcourt
Le SIGAZ, Syndicat Intercommunal du Gaz du Calvados organise le service public du gaz pour 105 communes adhérentes.
Certaines de ces communes ne possédant pas de réseau de distribution publique de gaz, des procédures de Délégation de Service Public ont été engagées en 2005, 2007 et 2008, permettant à 32 d’entre elles d’être desservies en gaz par des opérateurs de distribution publique.
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9 mars 2010 / Aides d'État : la Commission autorise une aide allemande de 30 millions € en faveur du projet «Top Gas Recycling» d'ArcelorMittal Eisenhuettenstadt
La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE sur les aides d'État, une aide à l'investissement d'un montant de 30,18 millions € accordée par l'Allemagne au projet «Top Gas Recycling» (PGR) d'ArcelorMittal Eisenhuettenstadt GmbH. Le TGR est un processus innovant qui permet la séparation du CO 2 des autres gaz à la sortie de la chambre de combustion et recycle les émissions sans CO 2 pour la production d'acier. La technologie TGR permettra aux producteurs d'acier d'utiliser moins de coke et de réduire ainsi les émissions de CO 2 de 16 % par rapport à la technologie actuelle. C'est la première fois que la technologie TGR sera mise en œuvre à l'échelle industrielle. La Commission a conclu que les bénéfices environnementaux engendrés par l'aide l'emporteraient largement sur les éventuelles distorsions de concurrence.
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8 mars 2010 / EDF et Total signent un accord dans le cadre du projet de terminal méthanier de Dunkerque
EDF et Total annoncent la signature d’un accord qui prévoit la réservation par Total d’une capacité de regazéification dans le projet de terminal méthanier de Dunkerque développé par Dunkerque LNG, filiale à 100 % d’EDF, et une prise de participation de Total au capital de cette société. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la recherche globale par EDF de partenaires susceptibles d’acquérir à ses côtés une partie des capacités de regazéification du terminal.
Avec une capacité annuelle de regazéification comprise entre 10 et 13 milliards de mètres cubes par an, le terminal développé par Dunkerque LNG représenterait plus de 20 % de la demande gazière française. La décision d’engagement de la construction du terminal sera prise par Dunkerque LNG avant l’été 2010 pour une mise en service en 2014. Elle reste conditionnée à l’obtention de toutes les autorisations administratives ainsi qu’à l’aboutissement des démarches commerciales et des appels d’offres de construction.
Le projet mobiliserait jusqu’à 1 200 personnes pendant la construction. En phase d’exploitation, le terminal créerait au moins une cinquantaine d’emplois directs, auxquels devraient s’ajouter quelques 150 emplois indirects. Le projet pourra bénéficier des compétences et des personnels des partenaires dans les phases de construction et d’exploitation.

8 mars 2010 / Demande d’exemption à l’accès régulé des tiers déposée par la société Dunkerque LNG
La CRE publie l’avis rendu au ministre chargé de l’énergie le 23 juillet 2009, relatif à la demande d’exemption à l’accès régulé des tiers déposée par la société Dunkerque LNG pour son projet de terminal méthanier.
Cet avis a été publié le 4 mars au Journal officiel en même temps que l’arrêté autorisant la société Dunkerque LNG à bénéficier d’une exemption à l’accès régulé des tiers pour son projet de terminal méthanier.
Consulter l'avis sur le site de la CRE : http://www.cre.fr/

4 mars 2010 / Relance économique : une deuxième tranche du paquet de 4 milliards d'euros destinée à 43 projets dans le domaine du gaz et de l'électricité
La Commission européenne a sélectionné 43 grands projets, dans le domaine de l'énergie, qui vont grandement contribuer à la reprise économique dans l'UE et accroître notre sécurité d'approvisionnement énergétique en créant des infrastructures transfrontières. Par la décision d'aujourd'hui, la Commission accorde 2,3 milliards d'euros à 31 projets concernant le gaz et à 12 projets concernant l'électricité. Il s'agit de la deuxième décision financière au titre du paquet pour la relance économique, dont le montant est de 4 milliards d'euros, et c'est la somme la plus élevée que l'UE ait jamais consacrée à l'infrastructure énergétique.
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1 mars 2010 / Gazprom et GDF SUEZ signent un protocole d'accord sur la fourniture de quantités additionnelles de gaz naturel et sur le projet nord stream
En présence du Président de la République de Russie Dmitry Medvedev et du Président de la République française Nicolas Sarkozy, le Président du Comité exécutif de Gazprom Alexey Miller et le Président Directeur Général de GDF SUEZ Gérard Mestrallet ont signé aujourd’hui à Paris un protocole d’accord relatif à des livraisons additionnelles de gaz naturel russe et à l’entrée de GDF SUEZ dans le projet du gazoduc Nord Stream.
Le document précise que les deux groupes ont débuté les discussions sur des livraisons additionnelles à GDF SUEZ jusqu’à 1,5 milliard de m3 de gaz naturel par an à partir de 2015. Ce gaz naturel sera transporté par le gazoduc Nord Stream.
Alexey Miller et Gérard Mestrallet ont également exprimé leur satisfaction au vu des grandes avancées réalisées afin de finaliser l’accord qui permettra à GDF SUEZ de devenir actionnaire du gazoduc à hauteur de 9 %, et ceci avant le début de sa construction.

1 mars 2010 / Observatoire des marchés de l'électricité et du gaz
La CRE publie l’observatoire des marchés de l’électricité et du gaz du quatrième trimestre 2009 ainsi que le bilan de l’ouverture des marchés à la fin de l’année 2009.
Consulter le communiqué de presse, l'observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel et le bilan de l’ouverture des marchés à la fin de l’année 2009 sur le site de la CRE : http://www.cre.fr/

17 février 2010 / Transport de gaz naturel de la France vers la Belgique
La CRE lance une consultation publique afin de recueillir l’avis des acteurs de marché sur l’organisation d’une Open Season pour le développement de capacités fermes de transport de gaz naturel de la France vers la Belgique.
Les parties intéressées sont invitées à répondre au plus tard le 17 mars 2010.
Consulter la délibération sur le site de la CRE : http://www.cre.fr/

11 février 2010 / Prise de fonction de la nouvelle Commission européenne
La nouvelle Commission européenne a pris ses fonctions le 10 février et ce jusqu'au 31 octobre 2014. Avec 488 votes pour, 137 votes contre et 72 abstentions, les députés européens ont soutenu à une très large majorité la nouvelle équipe de José Manuel Barroso. A titre de comparaison, la Commission Barroso I avait été élue en novembre 2004 par 449 voix pour, 149 contre et 82 abstentions. Ce vote unique a porté sur l'ensemble du collège de la Commission, soit un commissaire pour chacun des 27 États membres de l'Union européenne. Composition de la nouvelle commission : http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/index_fr.htm#link2


10 février 2010 / Evolution de la grille tarifaire de GRTgaz à compter du 1er avril 2010
Conformément au tarif en vigueur, la grille tarifaire de GRTgaz évolue à compter du 1er avril 2010. Une mise à jour de trois des indicateurs du dispositif de régulation incitative de la qualité de service de GRTgaz et de TIGF entrera également en vigueur à cette date.
Consulter la délibération et l'annexe 1 : Liste des points de livraison du réseau de transport de gaz de GRTgaz sur le site de la CRE : http://www.cre.fr/

8 février 2010 / Respect des codes de bonne conduite
La CRE publie son 5e rapport sur le respect des codes de bonne conduite et l'indépendance des gestionnaires de réseaux
Dans son 5e rapport, la Commission de régulation de l’énergie appelle, d’une part, les gestionnaires de réseaux de transport à préparer la mise en œuvre du 3e paquet législatif réformant le marché intérieur de l’énergie, et, d’autre part, les gestionnaires de réseaux de distribution à renforcer leur indépendance. En outre, elle constate une mise en place satisfaisante des codes de bonne conduite.
Consulter le rapport : http://www.cre.fr/

1 février 2010 / CFAFG : Sécurité dans la distribution de gaz
AFG Compétences et Formations, spécialisé dans la formation professionnelle aux métiers de l’industrie du gaz, met l’accent sur les problématiques liées à la sécurité dans la distribution du gaz en développant de nouvelles formations : Prévention et sécurité en techniques de distribution de gaz ; Sécurité en zone ATEX.
La bonne connaissance des zones et des situations à risque est une compétence fondamentale pour les futurs managers des opérateurs de réseaux de distribution du gaz naturel qui doivent connaître la situation de leurs salariés sur le terrain afin de mieux diriger et gérer les situations dangereuses. C’est pourquoi CFAFG, en partenariat avec le département formation de GDF SUEZ, a choisi d’enrichir ses formations en distribution du gaz, avec un stage pratique d’une semaine et une journée spécifique sur les zones ATEX.
Le stage met en situation pratique 80% des interventions possibles sur un réseau (branchements, colmatage de tuyaux, extinction de feu sur tuyau haute et basse pression… en partenariat avec les pompiers de Paris).
Toutes les missions de l’agent de sécurité sont passées en revue, l’objectif de la formation étant d’identifier les risques spécifiques du métier de « Distributeur gaz », de mesurer l’écart entre les prescriptions et la pratique, et ainsi acquérir les bons gestes en gérant une situation d’urgence.
“Les réunions organisées en interne, par les responsables, sur la sécurité sont trop souvent théoriques et déconnectées face aux problématiques de terrain. Les intervenants étant d’anciens professionnels, ils nous apportent de nombreuses anecdotes de terrain.”
“Nous avons le temps d’analyser nos comportements et de prendre du recul”.
Plus d'informations : sonia.lefebvre@afgaz.fr

21 janvier 2010 / Contribution carbone
Energies et Avenir attend de la concertation sur la contribution carbone annoncée en Conseil des Ministres un signal clair envoyé aux consommateurs.
L’association Energies et Avenir soutient l’approche qui vise une égalité de contribution pour lutter efficacement contre les émissions de CO2 dans le respect des principes du Grenelle de l’environnement.
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14 janvier 2010 / Projet de pérennisation du terminal méthanier de Fos Tonkin
La CRE publie la délibération portant approbation de la procédure d’appel au marché pour le projet de pérennisation du terminal méthanier de Fos Tonkin ainsi que la synthèse de la consultation publique lancée le 30 novembre 2009 relative aux terminaux méthaniers d’Elengy.
Consulter la délibération sur le site de la CRE : http://www.cre.fr/

14 janvier 2010 / Le groupe GDF SUEZ et ses collaborateurs se mobilisent pour Haïti
Après le terrible séisme qui vient de frapper la capitale haïtienne de Port au Prince, le groupe GDF SUEZ et ses collaborateurs expriment leur solidarité et apportent leur soutien aux populations sinistrées.
Plusieurs actions sont engagées :
- le soutien à la mobilisation des ONG internes
- une dotation exceptionnelle du Groupe de 100 000 euros
- une collecte de dons auprès des collaborateurs avec abondement par le
Groupe
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14 janvier 2010 / Règles de commercialisation proposées par GRTgaz et Elengy
La CRE publie une consultation publique relative aux règles de commercialisation proposées par GRTgaz et Elengy des capacités à long terme restituées dans le cadre des engagements de GDF Suez.
Consulter la note technique de consultation et les procédures de commercialisation proposées par GRTgaz et Elengy sur le site de la CRE : http://www.cre.fr/

13 janvier 2010 / BNG 180 - Avis de publication de la norme NF EN 621
Dans le cadre des activités de la Commission BNG 180, l'AFNOR a procédé en janvier 2010 à la publication de la norme : NF EN 621 : Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion.
Plus d'infos

11 janvier 2010 / Installations industrielles : un plan de modernisation pour prévenir les risques liés au vieillissement
Le plan d’actions visant à maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements industriels (installations industrielles et canalisations) vient d’être arrêté par Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies Vertes et des négociations sur le climat et Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie.
Le 13 janvier 2010, au théâtre du Musée du Quai Branly à Paris, ce plan de modernisation va être présenté aux exploitants et aux inspecteurs de l’administration à l’occasion d’un colloque présidé par Chantal Jouanno.
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11 janvier 2010 / Lutte contre le changement climatique
Aujourd'hui, Total inaugure à Lacq dans le sud ouest de la France, en présence de Valérie Létard, Secrétaire d'Etat en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, le premier pilote européen intégrant la chaîne complète de captage, transport et stockage de CO2.
Cette technologie est destinée à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles utilisant les combustibles fossiles (fioul, gaz ou charbon) telles que les centrales électriques, les aciéries, cimenteries, raffineries... Selon le groupe d'experts intergouvernemental sur l'énergie et le climat (GIEC), le captage et le stockage de CO2 devrait pouvoir s'appliquer à un tiers des émissions de CO2 et à 7 000 installations industrielles dans le monde d'ici à 2050.
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9 janvier 2010 / Nouveau pic de consommation de gaz naturel sur le réseau de transport de GRTgaz : 3053 GWh pour la journée du 8 janvier 2010.
La consommation journalière de gaz naturel sur le réseau de transport de GRTgaz a atteint un nouveau sommet à 3053 GWh, le 8 janvier 2010. La précédente valeur historique, 3013 GWh, avait été établie le 7 janvier 2009.
Cette forte demande s’explique par la vague de froid observée ces derniers jours. Une baisse de 1°C de la température moyenne journalière entraîne une hausse de 100 GWh de la consommation journalière sur le réseau de GRTgaz. Cette valeur correspond à la consommation journalière hivernale d’une ville comme Lille.
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7 janvier 2010 / Contribution Carbone
Energies et Avenir demande un projet de contribution carbone non discriminatoire et attend qu’un signal prix clair soit envoyé au consommateur.
Après la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider le projet de contribution carbone, l’association Energies et Avenir souhaite qu’un signal prix clair soit envoyé au consommateur pour lutter efficacement contre les émissions de CO2 dans le respect des principes du Grenelle de l’environnement.
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22 décembre 2009 / L'AFG dans la presse
Suite à la publication du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) sur "la performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?", le BIP et ENERPRESSE ont adressé quatre questions à l’UFE, l’AFG, la FF3C et au CFBP relatives aux propositions de ce rapport. Et notamment à celle visant à instaurer un plafond d’émission de CO2 pour les constructions neuves, seuil fixé à 5 kgCO2/m²/an (CF BIP du 4.12).
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21 décembre 2009 / La CRE publie son deuxième rapport sur le fonctionnement es marchés de gros français de l’électricité et du gaz naturel
Sur le marché du gaz :
Les évolutions des marchés depuis 2008 interviennent dans un contexte marqué par plusieurs évènements clefs. Ces derniers sont liés, d’une part, à l’environnement international - avec notamment le retournement des cours du pétrole à l’été 2008, la récession économique et l’apparition d’excédents de gaz par rapport à la demande mondiale - et d’autre part, à des développements spécifiques au marché français, comme la fusion en une seule zone au 1er janvier 2009 des trois précédentes zones de transport au Nord en France (Nord-H, Est et Ouest).
Cette situation a permis le développement de la liquidité de marché en zone Nord. Les opportunités d’arbitrage entre les contrats d’importation à long terme indexés sur des produits pétroliers et des achats sur les marchés de gros se sont également accrues. Les niveaux actuels des prix de marché du gaz en France reflètent la situation du marché international du gaz et se situent nettement en dessous des niveaux des prix des contrats à long terme indexés pétrole. De ce fait, les gros consommateurs qui font jouer la concurrence pour leurs achats de gaz bénéficient, depuis le début de l’année 2009, de conditions de prix très favorables.
Consulter le communiqué de presse sur le site de la CRE : http://www.cre.fr/fr/presse/communiques_de_presse

18 décembre 2009 / Comptabilisation sur l’exercice 2009 de coûts d’approvisionnement en gaz
Le Conseil d’administration de POWEO qui s’est réuni hier a décidé de modifier la classification comptable de l’un des contrats d’achat de gaz du Groupe. Ce contrat d’approvisionnement long terme, signé en 2007, implique le paiement d’une prime fixe de 0,5 million € par mois jusqu’en 2013. Compte tenu des incertitudes actuelles sur le marché du gaz, et conformément à sa politique de prudence comptable, le Conseil d’administration a décidé de transférer ce contrat dans le portefeuille Energy Management afin de comptabiliser par anticipation la valeur actuelle nette de la prime mensuelle.
Cela devrait représenter un coût total estimé de l’ordre de 25 million € qui sera enregistré dès l’exercice 2009, au lieu d’être comptabilisé sur les 4 prochaines années, avec un même impact négatif du chiffre d’affaires au résultat net. Toutefois cette opération n’affectera pas la position de trésorerie brute en fin d’année, attendue supérieure à 100 millions €, puisque cette prime restera progressivement décaissée jusqu’en octobre 2013.
Consulter le communiqué de presse : http://entreprises.poweo.com/index.phtml/content/professionnels-vous_informer-espace_presse

14 décembre 2009 / Terminaux méthaniers opérés par Elengy
Pour rappel, les contributions à la consultation publique relative aux terminaux méthaniers opérés par Elengy, portant sur la procédure d’appel au marché lancée pour le projet de pérennisation du terminal méthanier de Fos Tonkin et sur les règles de mutualisation des émissions entre plusieurs clients en service « continu » doivent être transmises à la CRE au plus tard le 18 décembre 2009.
Consulter la consultation publique et les documents d'Elengy sur le site de la CRE : http://www.cre.fr/

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