Janvier/Février 2010
Dans le cadre des activités de la Commission BNG 180, l'AFNOR a procédé en janvier 2010 à la publication de la norme suivante :
NF EN 621 : Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion.
Il s'agit là de la révision de la norme NF EN 621 de 1998 amendée en 2002 et complétée par :
- les dispositions de l’EN 437 parue en 2003 ;
- des exigences relatives aux conduits d'amenée d'air et d'évacuation des produits de combustion dans le cadre du mandat M105 sur la directive produits de la construction ;
- l'intégration des pays dernièrement entrés dans le CEN.


Novembre/Décembre 2009
Révision de la norme XP P 45-500:2007

Ces travaux ont été engagés après deux ans d'expérimentation de la norme. Une enquête auprès des utilisateurs (opérateurs de diagnostics, organismes certificateurs, bureaux de contrôle, opérateurs gaziers, ...) a permis d'identifier les points sur lesquels la norme nécessitait des améliorations ou des compléments afin de :

- faciliter le travail des Opérateurs de Diagnostic en simplifiant et en clarifiant chaque fois que possible le processus de diagnostic,
- améliorer la lisibilité et la compréhension des points de contrôle de manière à limiter le plus possible leur interprétation,
- améliorer la sécurité des utilisateurs des installations intérieures de gaz.

Par rapport à la norme expérimentale XP P 45-500 et à son Amendement A1, la nouvelle norme définit une procédure de gestion des Danger Grave et Immédiat (DGI) élaborée en concertation avec les Distributeurs de gaz dont l'objectif est de clarifier les responsabilités qui incombent respectivement aux Opérateurs de Diagnostic, aux donneurs d'ordre et aux Distributeurs de gaz. En ce qui concerne les points de contrôle à réaliser par l'Opérateur de diagnostic, pour les appareils raccordés, la mesure du tirage a été supprimée au profit de la mesure du taux de monoxyde de carbone, le contrôle des lyres de raccordement GPL a été ajouté.

La commission BNG DIGI se prononcera avant fin décembre 2009 sur la date de publication de la nouvelle version ainsi que sur sa date d'application par rapport à la version précédente.

Révision de la Brochure Groupama/AFG sur les installations gaz en bâtiments d'élevage

Cette brochure définit les règles minimales de sécurité et de qualité requises pour réaliser une installation de chauffage au gaz (Gaz Naturel et GPL) dans les bâtiments d'élevage. Elle a été mise en place pour réduire la sinistralité de ce type de bâtiments principalement dans le domaine avicole.

En complément, une "Charte Qualité Gaz en Elevage" a été créée en 2009 à l'initiative de Groupama en partenariat avec l'AFG, le CFBP et FL Formation. Cette charte s'applique aux installateurs qui s'engagent à respecter les dispositions de la Brochure Groupama/AFG (exigences techniques et de contrôles des installations gaz).

Compte tenu de l'évolution du marché, des équipements de chauffage au gaz et de l'environnement réglementaire, il est devenu nécessaire de réviser la Brochure. La révision se propose de tenir compte des éléments suivants :

- introduction de nouvelles techniques de distribution du gaz (kits tuyaux pliables PLT, ...),
- évolution des exigences applicables aux appareils de chauffage au gaz (niveau de sécurité, durée de vie, utilisation en milieu agressif),
- exigences spécifiques selon le mode de production (type d'animaux, bâtiments déplaçables, transport des réservoirs de gaz, ...),
- régles d'installation, d'entretien et de contrôle pour les composants de la ligne gaz (appareils de chauffage gaz, détendeurs, blocs sécurité, systèmes de raccordement et tuyaux flexibles, raccords rapides, ...).

Cette révision a été confiée au BNG236 dont la première réunion sur ce dossier aura lieu le 13 janvier 2010.

Dans le cadre des activités de la Commission BNG 234, l’AFNOR a procédé en Novembre 2009 à la publication de la norme suivante :
NF EN 15001-1 : Infrastructures gazières - Canalisations d'installations de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieures à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles (domestiques et commerciales) - Partie 1 : exigences fonctionnelles détaillées relatives à la conception, aux matériaux, à la construction, à l'inspection et aux essais

Travaux sur la Qualité du Gaz:
L'exécution de la 1ère phase du mandat M400 consacrée à l'étude de l'impact d'une variation d'indice de Wobbe du gaz H sur le fonctionnement des appareils à gaz est à demi réalisée.
Les études sur le marché des appareils à gaz dans l'union européenne, les pratiques de certification d'installation et de mise en service sont terminées.
Elles vont servir de base à l'échantillonnage de la centaine d'appareils qui seront essayés et à l'élaboration du programme d'essais qui sera réalisé au premier semestre 2010 dans 5 laboratoires européens.