Commissions

Les travaux menés au sein de l'AFG sont le fruit de six commissions permanentes qui réunissent chacune des experts désignés par leurs sociétés membres dans les domaines suivants :

Ces commissions ont évolué au cours de l'année 2018 : leur intitulé et leur contenu ont été modifiés afin de mieux répondre aux sujets et à l'actualité du secteur gazier.

Elles se réunissent environ 4 à 5 fois par an pour faire le point des travaux qu'elles mènent.
Certaines d’entre elles démultiplient leurs travaux dans des sous-commissions, groupes de travail, groupes d'étude, etc., qui suivent un thème particulier.
 

Commission Infrastructures (distribution, transport, stockage)


Laurence Prat-Dumergues (Teréga)
Présidente

 


Patrick Pensivy (GRDF)
Président
 

     Sujets communs transport-stockage distribution :
     suivi et échanges sur les sujets ayant un impact sur l’ensemble des
     infrastructures

  •  Simplification administrative
  • Préparation des CSPRT
  • Relations avec l’Autorité environnementale
  • Préparation des argumentaires pour les pouvoirs publics (ex DGPR)
  • Sécurité : retour d’expérience accidentologie
  • Intégration des gaz renouvelables dans les infrastructures (hydrogène, travaux Marcogaz)
  • Suivi travaux Eurogas et Marcogaz

    Sujets transport et stockage
  • Article 21 de l’Arrêté Multi Fluides : autoriser le GNL porté pour les travaux
  • Modification des fiches « relatives aux installations de combustion » : contribution aux travaux
  • Décrets et arrêtés forage : travail sur la clarification des textes
  • GT INERIS pour Guide des études de dangers pour les travaux de forage

    Sujets distribution
  • Installations intérieures de gaz - Arrêté du 23 février 2018
    • Révision des RSDG pour les Etudes de danger - Suivi rédaction du guide installations intérieures
  • Dossier amiante - Repérage avant travaux
  • Prévention des dommages aux ouvrages : révision de l’arrêté du 15 février 2012
     

Les activités 2017 de la commission transport-stockage

Les activités 2017 de la commission distribution
 

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Commission Gaz renouvelables

Bertrand de Singly, (GRDF)
Président
 

Objectif : définir une position AFG sur les gaz renouvelables et leur insertion dans les réseaux, Assurer le suivi du projet méthanisation du CSF

Feuille de route gaz renouvelables

  • Finaliser la feuille de route
  • Définir auprès de quels interlocuteurs porter la position ;
  • Assurer sa promotion lors du Congrès de l’AFG


Actions de communications et d’information

  • Finaliser le lexique gaz renouvelables en lien avec ATEE ;
  • Organiser une visite d’une installation de biométhane avec la commission ;


Réflexion sur le couplage gaz-électricité des ENR et les questions de stockage d’énergie

Suivi du projet biométhane du Comité Stratégique de Filière piloté par l’AFG et le SER

 

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Commission Règles et fonctionnement des marchés

Daniel Villefailleau
(Engie)

Président
 

 

 

 

 

 

Objectif : organiser le suivi de la régulation et de la commercialisation du gaz – coordonner le suivi avec l’administration et la commission de régulation de l’énergie

       Bâtir les réponses consultations de la CRE :

  • Stockage, terminaux méthaniers, transport, fournitures…

    Préparer les positions de l’AFG au Conseil supérieur de l’énergie (CSE)
  • Dépôt d’amendements AFG - vote de l’AFG sur l’ensemble des propositions des membres du CSE

    Suivi des thématiques marchés / fournisseurs
  • Réforme du stockage : rex, impact de la réforme, ajustements…
  • Tarif réglementés de vente pour les particuliers
  • Chèque énergie
  • ...
     

Les activités 2017 de la commission fournisseur

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Commission Prospective et fiscalité


Philippe Madiec
(GRTgaz)

Président
 

Objectif : Bâtir l’argumentaire économique sur le mix énergétique et les mesures fiscales portées par l’AFG

      Scénario gaz

  • Construire et mettre à jour le scénario gaz de l’AFG

    Market Design et gas advocacy
  • Suivi des débats aux niveaux français et européen

    Bâtir l’argumentaire économique sur le mix énergétique
  • En particulier sur la question de la production d’électricité à partir de gaz

    Fiscalité
  • Monter en puissance sur les enjeux économiques liés à la fiscalité de l’énergie
  • Évaluer l’impact économique des mesures fiscales portées par l’AFG
  • Assurer une veille et un suivi des sujets autour de la finance verte
  • Suivre les débats et prendre position sur le prix et la taxe carbone
     

Les activités 2017 de la commission économie gazière

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Commission GNL et intermodalités


Vincent Picand (Total)
Président
 

Objectif : Promouvoir l’activité GNL en France sous toutes ses formes : importations, usages, transport, infrastructures

      Guide de maîtrise technologique des stations satellites GNL

  • En attente de la validation finale du guide
  • Envisager son portage

    Charte sécurité et bonnes pratiques dans le transport routier de GNL
  • Finaliser la charte. objectif : charte signée au 2nd semestre 2018
  • Envisager le déploiement et l’utilisation de cette charte

    Assurer la liaison avec la plateforme GNL carburant marin et fluvial :
  • sujets de coopération

    Assurer une veille ou un suivi de sujets particuliers :
  • Odorisation du GNL
  • Réflexion sur l’intermodalité dans les ports
     

Les activités 2017 de la commission GNL

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Commission Efficacité Energétique et environnement


Patrice Hennig (Engie)
Président
 

Objectif : défendre les intérêts du gaz dans le secteur des bâtiments et sur les sujets environnementaux et de qualité de l’air

      Veille et contribution aux travaux DGEC sur l’efficacité énergétique

  • Règlement Eco-conception : construire une position
  • Plan Rénovation Energétique des Bâtiments : porter la position

    Veille sur les dispositifs et label d’efficacité énergétique
  • labels « BEPOS 1 à 4 », « Carbone 1 et 2 », « E+ C- » :
  • Suivre la mise en oeuvre des Certificats d’Economie d’Energie

    Réglementation Environnementale 2020 :
  • Préparer la position de l’AFG et définir auprès de quels interlocuteurs porter cette position

    Qualité de l’air et émissions de méthane
  • Finaliser et entamer la feuille de route : étude sur la qualité de l’air, veille réglementaires, émissions de SOx, NOx, particules, note de situation chiffrée sur les émissions de méthane
     

Les activités 2017 de la commission environnement

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