CP AFG / Taxer le gaz renouvelable : une mesure incohérente avec les politiques de soutien à la transition énergétique

15 Octobre 2020

Alors que le gouvernement place la transition énergétique au cœur de son plan de relance, il s’apprête à remettre en cause l’exonération de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) sur le biométhane. L’AFG fait part de son incompréhension sur cette mesure qui va à l’encontre du principe pollueur payeur.

Instituée en 2017, l’objectif de la taxe était de s’appliquer aux énergies fossiles. L’exonération concernant le biométhane évite qu’elle ne s’applique à une énergie verte et crée un différentiel de prix juste et incitatif pour les consommateurs.

Déjà menacée l’année dernière en dépit de tout bon sens écologique, les parlementaires s’étaient battus contre la suppression de cette exonération et n’avaient pu obtenir qu’un report. L’AFG appelle, cette année encore, à une mobilisation tout aussi forte. Rappelons que cette mesure est neutre pour les finances publiques.

L’Etat, le gouvernement et les parlementaires doivent avoir conscience que le maintien de cette fiscalité est essentiel au développement et à l’attractivité des offres commerciales de biométhane. Comment inciter nos concitoyens à devenir des acteurs de la transition énergétique si au moment de souscrire à une « offre verte » ils doivent, demain, s’acquitter d’une taxe carbone ?

Le maintien de l’exonération de la TICGN s’avère, en outre, conforme avec l’évolution en cours au niveau européen. Dans le cadre du Green deal, la Commission européenne entend adapter les politiques fiscales des Etats membres pour soutenir le développement des énergies renouvelables. Dans cette perspective l’exonération de TICGN, actée en Suède, actuellement en cours en France, pourrait être généralisée à l’ensemble des pays européens.

Après la baisse annoncée des tarifs de rémunération du gaz vert pour les producteurs, la réglementation fiscale liée à la TICGN risque de venir porter un nouveau coup à la compétitivité du gaz renouvelable. L’AFG et l’ensemble des acteurs s’inquiètent de ce message en totale contradiction avec les annonces récentes de la Ministre de la transition écologique Barbara Pompili. Lors du congrès de l’AFG fin septembre, la ministre avait souligné que le biogaz avait un avenir en France.

Patrick Corbin, président de l’AFG : « En décidant de soutenir les consommateurs qui jouent le jeu de la transition énergétique, la France s’est placée en avance sur ses voisins européens. Il convient aujourd’hui de consacrer cette fiscalité de bon sens, qui participe au développement d’une filière biométhane dynamique, portée par nos agriculteurs et un savoir-faire industriel français et européen. »

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