BNG –  L’opérateur gazier du système français de normalisation 

Le Bureau de Normalisation du Gaz est au cœur de la filière gazière française

Depuis 50 ans, le BNG élabore et gère l’ensemble des normes de la filière française du gaz dans les domaines des utilisations du gaz d’une part, dans celui des infrastructures gazières d’autre part.

Le périmètre de son agrément ministériel couvre :

  • traitement, stockage, transport, distribution et utilisations des combustibles gazeux d’origine fossile ou renouvelable,
  • les gaz carburants comprimés ou liquéfiés,
  • la production de biogaz,
  • les infrastructures gazières, les appareils à gaz et leurs composants, accessoires,
  • la qualité du gaz,
  • les activités et services associés.

    Sont exclus de ce périmètre :
    • la chaîne de production des combustibles gazeux d’origine fossile,
    • les équipements sous pression,
    • les équipements de transport sous pression des gaz de pétrole liquéfiés autres que les cartouches à valve ou perçables non rechargeables,
    • les véhicules routiers utilisant les combustibles gazeux, leurs composants, leur maintenance ainsi que les pistolets de remplissage

Le BNG, agit par délégation d’AFNOR, il est hébergé par l’Association Française du Gaz. Il dispose cependant d’un Conseil de direction et d’un Règlement intérieur qui lui sont propres.

Le BNG et la normalisation gaz sont :

  • un outil de développement au service des acteurs de la chaîne gazière ;
  • une aide et des prestations pour mettre en œuvre sa stratégie de développement et de transformation en particulier autour des thèmes relatifs à la sécurité, à la transition énergétique et à l’environnement (nouveau gaz, nouveaux usages, nouvelles technologies…).

 Nos principales missions

  • Elaborer et gérer les documents normatifs français,
  • Défendre les intérêts de la filière gazière française dans l’établissement des normes du gaz européennes (CEN) et internationales (ISO),
  • Assurer le lien avec les réglementations en vigueur et contribuer à leur application,
  • Réaliser la veille technique du corpus normatif et réglementaire,
  • Informer la filière gazière des évolutions normative et réglementaire,
  • Accompagner les innovations technologiques,
  • Promouvoir la normalisation.

Notre fonctionnement

Les prestations du BNG sont réalisées au sein des commissions de normalisation, dans les groupes de travail et dans les comités techniques européens du (CEN) et internationaux (ISO).

En mars 2020, les 20 commissions de normalisation du BNG constituaient un réseaux de 410 experts dont certains participent à plusieurs commissions.

Les commissions du BNG sont les structures privilégiées d’échanges et de défense des intérêts de la filière gazière. Elles permettent de définir et défendre les positions françaises dans les instances européennes et internationales par des experts dûment désignés et mandatés.

Dans l’esprit de l’article 14 du décret 2009-697 relatif à la normalisation, le BNG facilite l’accès à ses travaux à certains organismes et aux PME de moins de 250 salariés qui sont exonérés des frais d’accès aux commissions. Les organismes et entreprises qui ne bénéficient pas de cette disposition et qui ne sont pas membres du BNG peuvent participer aux travaux par contractualisation selon un barème établi annuellement par le Conseil de direction du BNG.

Participer à la normalisation signifie :

  • Contribuer au maintien du niveau de sécurité et de qualité des installations de gaz ;
  • Anticiper les évolutions technologiques et réglementaires ;
  • Influencer le contenu des normes techniques (qualité, sécurité, aptitude à l’usage, efficacité énergétique, développement durable, …) ;
  • Alimenter et développer sa veille normative et réglementaire ;
  • Développer son réseau de contacts.

Publications

Le BNG publie deux fois par an « La lettre de Normalisation du gaz » qui présente un focus sur l’actualité des six derniers mois :

Le rapport d’activités du BNG

Le rapport d’activités annuel du BNG présente l’organisation du BNG, les chiffres clés de l’année, le bilan et les perspectives de chacune des commissions de normalisation

Autre

Pour en savoir plus sur le BNG, rendez-vous sur AFNOR norm’info

Les réunions européennes et internationales du 2nd semestre 2021 

Liste des normes du gaz publiées par le BNG en 2020