Prolongement de la 4e période des certificats d'économies d'énergie (CEE)

5 Février 2019

L'AFG, l’AFIEG, l’ANODE, l’UFE, l’UFIP et l’UPRIGAZ ainsi que l’AFC, l’AFOC, l’AFL et le CNL ont adressé un courrier au Ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, au Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ainsi qu’à la Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, afin de proposer de prolonger la 4e période du dispositif des CEE d’un an, tout en renforçant les actions auprès des ménages modestes pour assurer, de manière efficiente, la réussite de la politique énergétique française.

Le dispositif, lancé en 2005 par la loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Energétique (POPE), est le principal outil de la politique d’efficacité énergétique française dans le secteur diffus. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie qui incombe aux fournisseurs d’énergie, appelés obligés. L’obtention des CEE a pour contrepartie notamment le versement d’une prime aux consommateurs réalisant les travaux d’économies d’énergie. Ce dispositif a entamé au 1er janvier 2018 sa quatrième période qui s’étendra jusqu’en 2020.

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