En réponse à la crise énergétique actuelle qui perturbe depuis un an l’équilibre offre-demande global et se traduit par des prix élevés et volatils, l’Association Française du Gaz et ses membres réagissent aux propositions de la Commission européenne qui a présenté le 18 octobre des mesures d’urgence visant à répondre à la crise.

L’AFG souligne que la réponse structurelle à cette crise réside dans le retour d’une vision de long-terme de la politique énergétique, reposant sur :

  • Des infrastructures robustes et correctement dimensionnées pour faire face aux principaux aléas ;
  • Une diversification des sources d’approvisionnements ;
  • Des mécanismes de régulation économiques permettant de concilier fonctionnement du marché et sécurité d’approvisionnement ;
  • Le retour à des contrats de long-terme, dont les conditions économiques reposant sur des formules d’indexation de prix ad hoc permettent de limiter l’impact de la volatilité des marchés de court-terme ;
  • L’accélération du développement des gaz renouvelables et bas-carbone, produits localement, et reposant sur des technologies matures et des potentiels de production avérés (objectif 2030  : 350 TWh au niveau européen).

Cette politique énergétique de long-terme doit s’appuyer sur une vision réaliste et cohérente de la demande européenne de gaz prenant en compte la capacité des différentes filières énergétiques de répondre à la demande des ménages et des industries.

L’AFG appelle ainsi à une clarification sur cette vision européenne de la demande de gaz,  nécessaire pour la crédibilité des acteurs européens face à leurs contreparties commerciales. L’analyse des différentes annonces récentes relatives aux nouvelles sources d’approvisionnement mobilisées pour pallier l’arrêt des flux russes montre que cette trajectoire est en net décalage avec les attentes politiques et économiques de l’Europe.

Les mesures spécifiques proposées par la Commission européenne dans son projet de règlement appellent les remarques suivantes :

  • Les mécanismes d’achat conjoint peuvent être intéressants pour certains États membres ; la participation à ces mécanismes doit rester volontaire et ne pas perturber le remplissage des stockages, en particulier des États membres ayant des mécanismes de régulation efficaces en place. Il convient d’être prudent sur l’effet réel de ces mécanismes sur les niveaux de prix, dans un contexte de marché mondial du gaz tendu ;
  • Le mécanisme de correction du marché annoncé relève à ce stade davantage d’un élément de nature politique, dans la mesure où la Commission ne fait pas de proposition concrète en la matière. Cette mesure voulue par de nombreux acteurs, pourrait être une solution efficace à la crise des prix actuelle, en répondant toutefois aux questions pratiques qu’elle soulève.
  • La mise en place d’un nouvel indice de prix du GNL, en complément des indices déjà existants, est peu susceptible de résoudre en tant que tel la problématique des niveaux de prix élevés. Dans la perspective de l’arrêt durable des flux russes, la solution structurelle pour remédier aux écarts de prix observés entre les différents marchés européens repose sur l’investissement dans de nouvelles infrastructures.

Toutes les remarques détaillées de l’AFG aux mesures de la Commission européenne concernant la plateforme d’achat commun de gaz, les mécanismes de limitation des prix, la mise en place d’une référence de prix du GNL, le renforcement des mécanismes de solidarité, et les mesures d’amélioration de l’utilisation des infrastructures :