Réponse de l'AFG à la consultation de la CRE sur l’avenir de la règlementation européenne dans le domaine de l’énergie

5 Avril 2019

En prévision des prochaines élections européennes et du renouvellement de la Commission européenne, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a engagé une réflexion sur l’avenir de la règlementation européenne dans le domaine de l’énergie.

La finalisation des négociations, en décembre dernier, des textes du paquet législatif « Une énergie propre pour tous les Européens » marque une étape importante. La réflexion peut maintenant se concentrer sur la mise en œuvre de ce paquet, notamment des nouveaux règlement et directive « Electricité » et du règlement ACER mais aussi sur les autres modifications qui devraient ou pourraient être apportées à la législation européenne durant le prochain mandat de la Commission. Parmi les textes identifiés comme devant évoluer, figurent a minima, les législations sur le gaz et sur les infrastructures.

La CRE souhaite profiter de cette publication pour solliciter l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie afin qu’ils puissent faire part de leurs positions sur les grandes thématiques abordées, en complément des avis exprimés lors de cette journée d’échanges.

Lire la réponse de l'AFG

Retour en arrière